Intoxication alcoolique
L'intoxication alcoolique est une infraction routière qui sanctionne la conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à la limite légale, indépendamment de tout signe physique d'ébriété.
Définition et explication
En droit belge, il faut absolument distinguer l’intoxication alcoolique de l’ivresse. L’intoxication alcoolique est une notion purement objective. Elle est constatée par une machine dès que la concentration d’alcool dans l’air expiré atteint ou dépasse 0,22 milligramme par litre (soit 0,5 gramme par litre de sang). Vous commettez cette infraction même si vous maîtrisez parfaitement votre véhicule et ne présentez aucun trouble physique visible.
A l’inverse, l’ivresse désigne la perte de contrôle de ses actes suite à la consommation d’alcool, un état que la police constate par des signes extérieurs tels qu’une titubation ou une élocution difficile. La loi sanctionne plus lourdement l’ivresse que la simple intoxication alcoolique, bien que ces deux infractions puissent tout à fait s’additionner.
Si vous êtes contrôlé positif lors d’un test d’haleine (le sampling), la police vous invitera à souffler dans un éthylomètre pour obtenir une mesure légale et précise. En cas de dépassement des limites, le tribunal de police peut prononcer des peines allant de la simple amende à la déchéance du droit de conduire.
Quand cette infraction est-elle constatée ?
- Lors d’un contrôle de routine : La police effectue un test d’haleine préventif suivi d’un contrôle à l’éthylotest.
- Suite à un accident : Le dépistage est obligatoire pour l’ensemble des personnes impliquées dans le sinistre, y compris les cyclistes et les piétons.
- En cas de conduite dangereuse : Les forces de l’ordre peuvent exiger un test immédiatement si elles soupçonnent une consommation d’alcool.
- Taux supérieur à 0,22 mg/l : L’infraction est juridiquement établie dès que la machine affiche ce résultat dans l’air expiré.
Contrôle de police après un dîner à Bruxelles
Vous prenez le volant de votre voiture après avoir bu trois verres de vin lors d’un repas. Vous conduisez de manière très prudente et vous respectez les limitations de vitesse. A un carrefour, la police effectue un barrage de contrôle préventif. L’agent vous demande de souffler dans l’éthylotest. L’appareil affiche un taux de 0,30 mg par litre d’air expiré. Vous vous sentez parfaitement lucide et apte à conduire, mais l’agent rédige un procès-verbal.
À retenir
Bien que vous n’ayez montré aucun signe d’ébriété, vous êtes en état d’intoxication alcoolique au sens de la loi belge. La limite légale étant fixée à 0,22 mg/l, la police vous imposera une interdiction temporaire de conduire d’une durée de 3 heures. Vous encourez ensuite une perception immédiate (amende) ou, en fonction du parquet, une citation à comparaître devant le tribunal de police pour répondre de cette infraction.
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Questions fréquentes
La limite est fixée à 0,5 gramme d'alcool par litre de sang. Cela correspond exactement à 0,22 milligramme d'alcool par litre d'air expiré lorsque vous soufflez dans un éthylomètre.
L'intoxication est un chiffre mathématique mesuré par une machine. L'ivresse est un état physique ou psychique, constaté par l'agent de police, qui démontre que vous n'avez plus la maîtrise de vos actes.
Non. Le refus de se soumettre au test de l'haleine ou à l'analyse de sang, sans motif légitime, constitue une infraction spécifique punie par des peines souvent plus sévères devant le tribunal de police.
Si votre taux se situe entre 0,22 mg/l et 0,35 mg/l, la police vous imposera de laisser votre véhicule sur place pour une durée de 3 heures. Si le taux dépasse 0,35 mg/l, cette interdiction passe à 6 heures.
Oui. En cas de taux élevé ou de récidive, le juge de police peut ordonner une déchéance du droit de conduire pour une durée variant de quelques jours à plusieurs années.
Vous pouvez demander une contre-expertise médicale sanguine, mais uniquement dans certains cas précis définis par la loi, notamment lorsque vous contestez le résultat de l'éthylomètre avec des arguments valables.
Pour une personne titulaire du permis de conduire depuis moins de deux ans, la loi est très stricte. Le juge devra obligatoirement prononcer une déchéance du droit de conduire et vous imposer de repasser au minimum l'examen théorique ou pratique.
Il est vivement conseillé d'être assisté par un avocat. De plus, si vous possédez une assurance protection juridique couplée à votre assurance auto, celle-ci prendra généralement en charge les honoraires de votre défense.
Sources
- Loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière (articles 34 et 35).