Abandon de chantier
L'abandon de chantier désigne l'arrêt injustifié et prolongé des travaux par un entrepreneur avant la réception finale de l'ouvrage.
Le droit belge, en mots simples.
Un terme vous échappe ? Retrouvez sa définition, son contexte et des exemples pour mieux comprendre un document ou une démarche.
Abandon de domicile conjugal
Le fait pour un époux de quitter la résidence familiale unilatéralement, sans l'accord de son conjoint ou sans autorisation préalable d'un juge.
Abandon de famille : Peines, Preuves et Recours
L'abandon de famille est une infraction pénale caractérisée par le non-paiement volontaire, pendant plus de deux mois, d'une pension alimentaire fixée par un juge.
Abandon de poste
L'abandon de poste désigne l'absence prolongée et injustifiée d'un travailleur qui ne se présente plus au travail et coupe tout contact avec son employeur.
Abus de biens sociaux
L'abus de biens sociaux consiste pour un dirigeant à utiliser les biens ou le crédit de sa société à des fins personnelles au détriment de celle-ci.
Abus de circonstances
L'abus de circonstances permet d'annuler ou d'adapter un contrat lorsqu'une partie exploite la faiblesse de l'autre pour obtenir un avantage manifestement déséquilibré.
Abus de confiance
L'abus de confiance est le détournement frauduleux d'un bien qui vous a été volontairement remis avec l'obligation de le rendre ou d'en faire un usage précis.
Abus de droit
L'abus de droit survient lorsqu'une personne exerce son droit de manière manifestement excessive, déraisonnable ou dans le seul but de nuire à autrui.
Abus de faiblesse : Définition, Preuves et Recours
L'abus de faiblesse consiste à exploiter frauduleusement la situation de vulnérabilité ou d'ignorance d'une personne pour en tirer un avantage.
Abus de majorité
L'abus de majorité se produit lorsque les actionnaires majoritaires imposent une décision contraire à l'intérêt de la société pour se favoriser au détriment des minoritaires.
Abus de minorité
L'abus de minorité caractérise le comportement d'un ou plusieurs actionnaires minoritaires qui bloquent une décision essentielle pour la société dans leur seul intérêt égoïste.
Acceptation pure et simple : Règles et Effets
L'acceptation pure et simple est l'acte par lequel un héritier accepte sans réserve une succession, confondant ainsi le patrimoine du défunt avec le sien.
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