Médiation familiale
La médiation familiale est un processus confidentiel où un tiers neutre et agréé aide les parties à trouver un accord amiable lors d'un conflit.
Définition et explication
La médiation familiale est un mode alternatif de résolution des conflits prévu par le Code judiciaire belge (articles 1724 et suivants). Elle permet aux familles de régler leurs différends de manière amiable grâce à l’intervention d’un médiateur agréé, sans devoir passer par un long procès devant le tribunal de la famille.
Ce processus repose sur la participation volontaire, la confidentialité absolue et l’impartialité du médiateur. Vous pouvez y recourir de votre propre initiative (médiation extrajudiciaire) ou sur proposition d’un juge lors d’une procédure en cours (médiation judiciaire).
Si vous parvenez à un accord complet ou partiel, celui-ci est rédigé par écrit. L’avantage majeur est que cet accord peut ensuite être soumis au tribunal pour homologation. Une fois homologué, il obtient la même force contraignante qu’un jugement rendu par un juge, ce qui permet de forcer son exécution en cas de non-respect, par exemple via un huissier de justice.
Quand recourir à la médiation familiale ?
- En cas de séparation ou de divorce pour organiser la vie future de la famille.
- Pour définir ou modifier l’hébergement des enfants.
- Pour calculer et fixer le montant d’une contribution alimentaire.
- Lors de tensions concernant la liquidation-partage d’un patrimoine après une rupture.
- Pour apaiser des conflits entre grands-parents et parents concernant le droit aux relations personnelles.
Exemple de médiation lors d'une séparation
Marc et Sophie décident de se séparer, mais ils ne parviennent pas à s’entendre sur le planning d’hébergement de leurs deux enfants ni sur le partage de leur maison. Au lieu de s’engager dans une bataille juridique coûteuse et éprouvante devant le tribunal de la famille, ils font appel à un médiateur familial agréé.
À retenir
Après quatre séances de dialogue encadrées par le professionnel neutre, Marc et Sophie trouvent un compromis. Ils optent pour un hébergement alterné adapté aux horaires de chacun et conviennent d’un délai de six mois pour la revente du bien immobilier. Le médiateur rédige la convention d’accord. Leurs avocats soumettent ensuite ce document au juge pour homologation, rendant l’accord juridiquement contraignant et définitif.
Besoin d'aide sur ce sujet ?
Décrivez votre situation en 2 minutes et recevez une réponse personnalisée d'un expert juridique en Belgique.
Questions fréquentes
Non, la démarche reste volontaire. Toutefois, le juge du tribunal de la famille a le pouvoir d'ordonner aux parties de s'informer sur la médiation lors de la première audience.
Les honoraires varient généralement entre 80 et 150 euros de l'heure. Ce coût est presque toujours partagé à parts égales entre vous et l'autre partie.
C'est un professionnel (souvent juriste, avocat ou psychologue) qui a suivi une formation spécifique et dont l'agrément a été validé par la Commission Fédérale de Médiation, garantissant ainsi la qualité de son intervention.
Si aucun accord n'est trouvé, vous conservez le droit de saisir le tribunal de la famille pour qu'un juge tranche le litige. Rien de ce qui s'est dit en médiation ne pourra être utilisé contre vous au tribunal.
Oui, la confidentialité est absolue. Les documents créés spécifiquement et les propos échangés durant les séances ne peuvent pas être communiqués au juge ni utilisés comme preuves.
Oui, vous avez le droit de consulter votre avocat entre les séances pour recevoir des conseils juridiques. L'avocat peut même assister aux entretiens si le médiateur et l'autre partie l'acceptent.
Une médiation familiale dure en moyenne entre trois et six séances d'une heure et demie. Celles-ci sont étalées sur quelques semaines ou mois, selon la complexité et l'urgence du conflit.
Oui, si vos revenus sont inférieurs aux plafonds légaux, vous pouvez bénéficier de l'assistance juridique. Cela permet d'obtenir la gratuité totale ou partielle des honoraires du médiateur agréé.
Sources
- Code judiciaire (Articles 1724 à 1737 relatifs à la médiation) ; Loi du 21 février 2005 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation.