Mentions légales – JuriUp
1. Informations générales
Conformément au Code de droit économique belge et au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679), les présentes mentions légales définissent les informations relatives à l’éditeur et exploitant du site https://juriup.be (ci-après « JuriUp Belgique », « Site » ou « Plateforme »).
JuriUp Belgique est une entité exploitée dans le cadre d’une franchise de JuriUp Suisse (https://juriup.ch).
2. Identification de l’éditeur du site
Éditeur et exploitant du site
JuriUp Belgique
Adresse : Kleine Gentstraat 29, 9051 Sint-Denijs-Westrem, Belgique
Responsable
Adrien Corvers
Site web
https://juriup.be
Le site JuriUp Belgique est exploité sous licence de la société JuriUp SA, dont le siège est situé en Suisse.
3. Hébergement et infrastructure
Hébergeur du site
Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Site web : https://www.infomaniak.com
Infomaniak garantit un haut niveau de sécurité des données, incluant chiffrement, sauvegardes et conformité aux normes en vigueur.
Gestionnaire du consentement des cookies
Axeptio (Agilitation SAS)
Adresse : 15 rue du Général Beuret, 75015 Paris, France
Site web : https://www.axeptio.eu
4. Conditions d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des conditions suivantes :
- Utilisation conforme aux lois belges en vigueur
- Accessibilité du site sans garantie de disponibilité continue
- Informations fournies à titre indicatif uniquement
- Interdiction de toute utilisation frauduleuse ou illégale
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, structure, code, base de données) est protégé par le droit belge et international de la propriété intellectuelle.
Les droits sont détenus par JuriUp SA ou concédés sous licence à JuriUp Belgique.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Protection des données personnelles
6.1. Accès à la plateforme
L’accès aux services JuriUp Belgique est gratuit pour les utilisateurs.
Les utilisateurs peuvent :
- Soumettre une demande via un formulaire en ligne
- Recevoir un dossier structuré
- Être mis en relation avec un expert juridique
- Accéder à des contenus informatifs
6.2. Données personnelles
Le traitement des données est effectué conformément au RGPD.
Politique de confidentialité :
https://juriup.be/politique-de-confidentialite
6.3. Cookies
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
Gestion des cookies :
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7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge.
- Recherche prioritaire d’une solution amiable
- Compétence exclusive des tribunaux belges en cas de litige
8. Contact
Pour toute question :
Adresse : Kleine Gentstraat 29, 9051 Sint-Denijs-Westrem, Belgique
Site : https://juriup.be
Les informations présentes sur JuriUp Belgique sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique.
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