Retrait immédiat du permis de conduire

La durée initiale est de 15 jours. Cependant, le Procureur du Roi peut demander une prolongation de cette mesure, qui peut aller jusqu'à plusieurs mois, en introduisant une requête devant le juge d'instruction ou le tribunal de police.

Oui. Vous pouvez adresser une demande de restitution au Procureur du Roi, souvent par l'intermédiaire d'un avocat. Les chances de succès restent faibles, à moins de prouver une situation exceptionnelle ou un vice de forme majeur dans le constat.

Le retrait est une mesure préventive prise immédiatement par la police et le parquet au moment de l'infraction. La déchéance est une sanction pénale prononcée plusieurs mois plus tard par un juge au terme d'une procédure judiciaire.

Si le véhicule requiert un permis de conduire de quelque catégorie que ce soit pour être utilisé sur la voie publique, vous ne pouvez pas le conduire. Conduire un tel véhicule constitue une infraction grave.

Vous devez vous présenter au greffe du tribunal de police ou au commissariat désigné sur votre procès-verbal, muni de votre carte d'identité, au terme exact de la période de suspension.

Non, la procédure relève du secret de l'instruction et de la vie privée. Toutefois, si la conduite d'un véhicule est une obligation inhérente à votre contrat de travail, vous devrez vous-même en informer votre employeur.

Absolument pas. Cette privation temporaire s'accompagne systématiquement d'une procédure judiciaire ultérieure. Le juge fixera l'amende pénale ainsi que les frais de justice correspondants lors de l'audience.

C'est un délit pénal sévèrement puni. Vous risquez une amende très élevée, une peine de prison allant jusqu'à 2 ans, et l'immobilisation voire la confiscation de votre véhicule par les forces de l'ordre.