Association sans but lucratif (ASBL)
Une ASBL est un groupement juridique de personnes poursuivant un but désintéressé, sans aucune distribution de bénéfices à ses membres.
Définition et explication
L’Association sans but lucratif (ASBL) est une forme juridique particulièrement prisée pour structurer des projets à caractère social, culturel, sportif ou philanthropique. Son objectif premier n’est pas l’enrichissement de ses fondateurs, mais la réalisation d’une mission spécifique au profit de la collectivité ou de ses membres.
Depuis la réforme introduite par le Code des sociétés et des associations (CSA), les règles encadrant les ASBL ont été simplifiées et modernisées. La loi exige désormais la réunion de deux personnes au minimum pour la fonder. Une ASBL dispose de la personnalité juridique, ce qui signifie qu’elle possède son propre patrimoine et agit en son nom propre, protégeant ainsi les biens personnels des fondateurs.
La règle principale de l’ASBL est l’interdiction absolue de distribuer des avantages patrimoniaux à ses membres ou à ses administrateurs. Toutefois, elle est autorisée à exercer des activités commerciales (vente de biens, prestation de services), à condition que la totalité des bénéfices générés soit réinvestie dans la réalisation de son but désintéressé.
Quand créer une ASBL ?
- Projets collectifs : Vous souhaitez développer une activité sportive, culturelle, éducative ou caritative.
- Protection du patrimoine : Vous voulez séparer vos biens personnels des engagements pris pour l’association.
- Activités économiques accessoires : Vous devez facturer des services ou vendre des produits pour financer exclusivement votre projet désintéressé.
- Demande de subsides : Vous prévoyez de solliciter des aides financières publiques, souvent réservées aux entités dotées de la personnalité juridique.
Création d'un club sportif local
Vous et un ami souhaitez fonder un club de volley-ball dans votre commune. Pour financer l’achat de matériel et la location de la salle, vous prévoyez d’organiser des tournois payants, de demander des cotisations aux joueurs et de tenir une buvette lors des matchs.
À retenir
En constituant une ASBL, le club devient une personne juridique distincte. Les revenus générés par la buvette et les cotisations serviront exclusivement à financer les activités du club. Si l’ASBL contracte une dette envers un fournisseur de matériel, le tribunal de l’entreprise ne pourra pas saisir vos biens personnels pour rembourser cette somme, sauf si vous avez commis une faute grave dans la gestion de l’association.
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Questions fréquentes
Le Code des sociétés et des associations (CSA) exige un minimum de deux fondateurs, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Oui, une ASBL peut générer des bénéfices via ses activités. Cependant, ces revenus doivent être obligatoirement réinvestis dans la poursuite de son but désintéressé et ne peuvent jamais être partagés entre les membres.
Non, la constitution d'une ASBL peut se faire par un acte sous seing privé. L'intervention d'un notaire n'est pas obligatoire, contrairement à certaines sociétés commerciales.
Depuis la réforme du droit de l'entreprise, les ASBL sont considérées comme des entreprises. C'est donc le tribunal de l'entreprise qui gère les litiges les concernant.
Les statuts doivent contenir des mentions légales obligatoires, comme la désignation précise du but de l'association, l'adresse de son siège, et les règles d'admission des membres. Ils doivent ensuite être déposés au greffe et publiés aux annexes du Moniteur belge.
Leur mandat peut être exercé à titre gratuit ou rémunéré. Si une rémunération est prévue, elle doit correspondre à des prestations réelles et rester raisonnable, pour ne pas être considérée comme une distribution indirecte de bénéfices.
La société vise la distribution d'un bénéfice à ses associés, tandis que l'ASBL a pour but exclusif d'accomplir une mission désintéressée sans enrichir ses membres.
Lors de la liquidation d'une ASBL, l'actif net restant après le paiement des dettes doit obligatoirement être transféré à une autre association ou fondation qui poursuit un but similaire, tel que défini dans les statuts.
Sources
- Livre 1 et Livre 9 du Code des sociétés et des associations (CSA), spécifiquement l'article 1:2 concernant la définition et l'interdiction de distribution des bénéfices.