Calomnie et diffamation
La calomnie et la diffamation sont des délits consistant à imputer publiquement et méchamment à une personne un fait précis qui porte atteinte à son honneur.
Définition et explication
La calomnie et la diffamation sont des infractions prévues par le Code pénal visant à protéger la réputation et l’honneur des personnes. Bien que souvent utilisés comme synonymes dans le langage courant, ces deux concepts juridiques présentent des différences strictes.
Selon l’article 443 du Code pénal, il y a diffamation lorsque quelqu’un impute méchamment et publiquement à autrui un fait précis qui porte atteinte à son honneur, et dont la preuve légale n’est pas apportée. Il y a calomnie lorsque ce même fait est imputé, mais que l’auteur sait que l’accusation est fausse alors que la loi autorise à en prouver la vérité.
Pour qu’une condamnation soit prononcée, vous devez démontrer que l’auteur a agi avec une intention de nuire (dol spécial). Les victimes peuvent réclamer une indemnisation devant les juridictions civiles ou déposer plainte pour initier une action publique devant le tribunal correctionnel.
Quand ces infractions sont-elles constituées ?
- Une accusation porte sur un fait précis et vérifiable (et non une simple insulte).
- Le propos porte gravement atteinte à votre honneur ou à votre considération professionnelle.
- La diffusion a un caractère public (réseaux sociaux, presse, lieu ouvert au public).
- L’auteur a agi de manière volontaire avec l’intention expresse de vous nuire.
Accusation publique sur les réseaux sociaux
Vous êtes en conflit avec un ancien associé. Pour se venger, ce dernier publie un message public sur une plateforme sociale affirmant que vous avez volé des fonds dans la caisse de votre ancienne société. Il ne dispose d’aucune preuve et n’a jamais entamé la moindre démarche légale contre vous.
À retenir
Ce comportement remplit les critères de la diffamation. Vous avez intérêt à solliciter un huissier de justice pour dresser un constat de la publication en ligne avant sa suppression. Ensuite, vous avez le droit de déposer plainte à la police, ou de citer la personne devant le tribunal civil pour exiger le retrait immédiat sous peine d’astreinte, ainsi que le paiement de dommages et intérêts pour le préjudice moral.
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Questions fréquentes
La calomnie concerne un fait faux que la loi permet de prouver. La diffamation concerne un fait dont la preuve n'est pas rapportée ou n'est pas admise par la loi.
Oui. Les publications sur les réseaux sociaux, les forums ou les blogs accessibles à un nombre indéterminé de personnes remplissent la condition de publicité exigée par la loi pénale.
Vous avez le choix. Le juge pénal peut prononcer une amende ou une peine de prison et vous indemniser si vous êtes partie civile. Le juge de paix ou le tribunal civil se limite à ordonner une réparation financière.
Les peines peuvent aller d'une peine d'emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende pénale. Les montants varient selon la gravité des faits et l'étendue de la publication.
L'injure est différente de la diffamation car elle ne vise pas un fait précis. Elle reste toutefois une infraction punissable selon l'article 448 du Code pénal.
Vous pouvez interpeller la direction ou le conseiller en prévention. Ce type de comportement s'apparente souvent à du harcèlement moral, qui est sanctionné par le tribunal du travail.
Non. La liberté d'expression trouve ses limites lorsqu'elle porte abusivement atteinte aux droits des tiers. Les tribunaux effectuent une balance entre le droit d'informer et la protection de la réputation.
L'huissier de justice dresse un constat matériel (comme des captures d'écran certifiées). Ce document authentique empêche l'auteur de contester l'existence des propos s'il les efface par la suite.
Sources
- Code pénal (Articles 443 à 453 concernant les attentats à l'honneur et à la considération), Code civil (dispositions relatives à la responsabilité extracontractuelle pour obtenir réparation du dommage).