Outplacement (reclassement professionnel)
L'outplacement est un ensemble de services d'accompagnement fournis par un prestataire externe pour aider un travailleur licencié à retrouver un emploi.
Définition et explication
L’outplacement, appelé aussi reclassement professionnel, est une procédure légale d’accompagnement prévue par le droit du travail. Elle vise à soutenir activement un travailleur licencié dans sa recherche d’un nouvel emploi ou dans la création de sa propre activité.
Cette obligation repose sur l’employeur, qui doit contracter un bureau spécialisé pour fournir ces services à ses frais. L’encadrement juridique de ce mécanisme est défini par la Loi du 5 septembre 2001 et la Convention Collective de Travail (CCT) n° 82.
Le droit à l’outplacement se divise en deux régimes distincts :
- Le régime général : Il s’applique aux travailleurs dont le délai de préavis (ou l’indemnité correspondante) est d’au moins 30 semaines.
- Le régime particulier : Il vise les travailleurs âgés de 45 ans et plus au moment du licenciement, qui comptent au moins un an d’ancienneté, et qui ne tombent pas dans les conditions du régime général.
Si votre ancien employeur ne respecte pas son obligation de vous proposer ce service, vous êtes en droit de le mettre en demeure. En cas de non-respect persistant, le litige peut être porté devant le tribunal du travail pour obtenir réparation.
Quand cela s'applique-t-il ?
- Vous faites l’objet d’un licenciement par votre employeur (à l’exclusion d’un licenciement pour motif grave).
- Vous bénéficiez d’un préavis ou d’une indemnité de rupture couvrant au moins 30 semaines (régime général).
- Vous avez 45 ans accomplis au moment de la notification du licenciement et vous disposez d’au moins un an d’ancienneté ininterrompue (régime particulier).
- Vous n’avez pas encore atteint l’âge légal de la pension au moment de la fin de votre contrat.
Exemple concret d'une offre d'outplacement
Vous travaillez comme responsable logistique dans une société depuis 10 ans. Vous êtes âgé de 48 ans. Votre employeur décide de vous licencier et vous verse une indemnité de rupture équivalente à 12 semaines de salaire, sans exiger que vous prestiez un préavis.
À retenir
Dans cette situation, votre indemnité est inférieure aux 30 semaines du régime général. Cependant, vous remplissez parfaitement les critères du régime particulier (plus de 45 ans et plus d’un an d’ancienneté). Votre employeur dispose d’un délai strict de 15 jours calendaires après la fin de votre contrat pour vous faire une offre d’outplacement écrite.
Vous aurez ensuite un mois pour accepter cette offre. Ce programme de 60 heures, réparti sur une durée maximale de 12 mois, est intégralement payé par l’employeur. Il n’a pas le droit de déduire le coût de cet accompagnement de vos 12 semaines d’indemnité de rupture.
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Questions fréquentes
Dans le régime général (préavis de 30 semaines ou plus non presté), l'employeur déduit forfaitairement 4 semaines de rémunération de votre indemnité de rupture pour financer l'outplacement. Dans le régime particulier (plus de 45 ans), aucune retenue financière n'est autorisée.
Vous devez envoyer une mise en demeure formelle par courrier recommandé. Sans réaction de sa part, vous devez avertir l'ONEM de sa défaillance. Vous pouvez ensuite saisir le tribunal du travail pour réclamer des dommages et intérêts.
Oui, vous pouvez la refuser, mais cela vous expose à des risques. L'ONEM exige de vous une recherche d'emploi active. Un refus non justifié de votre part peut entraîner la suspension ou la perte de vos allocations de chômage.
Oui. Si votre contrat est rompu pour motif grave, vous perdez immédiatement tout droit à l'outplacement, peu importe votre ancienneté ou votre âge.
La procédure légale comprend un total de 60 heures d'accompagnement étalées sur une période maximale de 12 mois. Les séances sont souvent plus fréquentes durant les premiers mois pour dynamiser vos recherches.
Non. Le bureau de reclassement externe est tenu par une obligation de moyens, pas de résultat. Il met à votre disposition les formations, les outils et un réseau, mais ne peut garantir votre engagement futur.
En principe, le choix du bureau prestataire appartient exclusivement à l'employeur, à condition que le bureau réponde aux normes de qualité légales. Vous ne pouvez exiger votre propre conseiller qu'avec l'accord écrit de votre employeur.
Vous pouvez demander la suspension de votre programme d'outplacement. Si vous venez à perdre ce nouvel emploi dans les 3 mois suivant votre embauche, vous avez le droit de reprendre votre accompagnement initial jusqu'à son épuisement.
Sources
- Loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs ; Convention collective de travail n° 82 du 10 juillet 2002 relative au droit au reclassement professionnel ; Convention collective de travail n° 82 bis.