Legs de residuo
Le legs de residuo est une disposition testamentaire permettant de léguer des biens à une première personne, à charge pour elle de transmettre ce qu'il en restera à une seconde personne à son propre décès.
Définition et explication
Le legs de residuo est une technique testamentaire particulièrement efficace en droit belge. Il vous permet de transmettre tout ou partie de votre patrimoine à un premier bénéficiaire (appelé l’institué), tout en prévoyant qu’à son propre décès, ce qu’il restera de ces biens sera automatiquement transmis à un second bénéficiaire (appelé l’appelé).
Contrairement à un usufruit, le premier bénéficiaire devient pleinement propriétaire des biens. Il a le droit de les gérer, de les utiliser et même de les consommer. La contrainte principale est qu’il ne peut généralement pas les donner de son vivant ni les léguer par son propre testament, afin de préserver les droits du second bénéficiaire.
Pourquoi utiliser cette clause testamentaire ?
Cette disposition, encadrée par le Livre 4 du Code civil, répond à deux objectifs principaux :
- Conserver le patrimoine dans la famille : Vous protégez un proche (par exemple un conjoint ou un enfant sans descendance) tout en garantissant que les biens reviendront ensuite à d’autres membres de votre famille (comme vos neveux ou vos autres enfants).
- Optimiser la fiscalité : Lors du décès du premier bénéficiaire, le second bénéficiaire est réputé recevoir les biens directement de vous. Les droits de succession sont donc calculés selon votre lien de parenté avec lui, ce qui évite une double taxation souvent très lourde.
Quand cela s'applique-t-il ?
- Couples sans enfants : Pour transmettre à son partenaire, puis s’assurer que le solde retourne à ses propres frères, sœurs ou neveux.
- Familles recomposées : Pour protéger son nouveau conjoint tout en garantissant que les biens immobiliers ou financiers reviendront finalement aux enfants d’un premier lit.
- Enfants vulnérables ou handicapés : Pour s’assurer qu’un enfant ait suffisamment de ressources pour vivre, tout en prévoyant que le reliquat ira à ses frères et sœurs à son décès.
Exemple d'un legs de residuo pour un enfant vulnérable
Vous avez deux enfants : un fils atteint d’un handicap et une fille. Vous souhaitez que votre fils ne manque de rien après votre décès et puisse faire face à ses frais médicaux.
Dans votre testament, vous lui léguez une part plus importante de votre patrimoine avec une clause de residuo au profit de votre fille. Vous stipulez que ce qu’il restera de cet héritage à son propre décès sera transmis à sa sœur.
À retenir
Résultat : Votre fils peut utiliser les fonds pour financer ses soins ou son logement de manière illimitée. À son décès, le solde restant n’est pas soumis aux règles de sa propre succession et revient directement à votre fille.
D’un point de vue fiscal, votre fille paiera des droits de succession calculés sur la base de son lien de parenté avec vous (en ligne directe, avec les taux les plus bas), et non sur la base d’un héritage entre frère et sœur, qui aurait été beaucoup plus lourdement taxé.
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Questions fréquentes
Oui, sauf disposition contraire dans le testament. Le premier bénéficiaire a le droit de consommer ou de vendre les biens. Le second bénéficiaire ne recevra que ce qui subsiste matériellement au moment du décès du premier.
Oui. Il est courant et recommandé de préciser dans le testament que le premier bénéficiaire ne peut pas donner les biens reçus de son vivant ou les léguer par testament, afin de protéger les intérêts du second bénéficiaire.
L'avantage principal est d'éviter une double imposition. Le second bénéficiaire est légalement considéré comme héritant directement du testateur initial. Les droits de succession sont donc calculés sur ce lien de parenté direct.
Tout à fait. Si le bien immobilier n'a pas été vendu par le premier bénéficiaire de son vivant, la pleine propriété de la maison ou de l'appartement passera automatiquement au second bénéficiaire au décès du premier.
Non. Le patrimoine transmis via le legs de residuo n'entre pas dans la succession du premier bénéficiaire. Il est donc à l'abri des créanciers de ce dernier après son décès.
Le saut de génération transmet directement le patrimoine aux petits-enfants dès le premier décès. Le legs de residuo permet d'abord de protéger une personne intermédiaire (comme un enfant), tout en assurant que le solde ira aux petits-enfants par la suite.
Bien qu'un testament olographe (écrit à la main) soit valable s'il respecte les conditions de forme, la rédaction juridique d'une clause de residuo est complexe. L'intervention d'un notaire est vivement conseillée pour éviter les erreurs d'interprétation.
Si le second bénéficiaire décède avant le premier, la clause de residuo devient caduque. Le bien appartiendra alors définitivement au premier bénéficiaire sans aucune charge et fera partie intégrante de sa propre succession.
Sources
- Livre 4 du Code civil belge (notamment les articles 4.41 et suivants relatifs aux substitutions permises et aux dispositions testamentaires) et Code des impôts sur les revenus.