Solidarité
La solidarité est un mécanisme juridique qui permet à un créancier d'exiger la totalité d'une dette auprès d'un seul des codébiteurs, à charge pour ce dernier de se retourner ensuite contre les autres.
Définition et explication
En droit civil belge, la solidarité passive est une garantie puissante pour le créancier. Lorsqu’une obligation lie plusieurs débiteurs de manière solidaire, le créancier n’est pas tenu de diviser ses poursuites. Il peut s’adresser à n’importe quel débiteur et lui réclamer l’intégralité de la somme due.
Ce mécanisme repose sur deux phases distinctes :
- L’obligation au tout : Dans les rapports avec le créancier, chaque codébiteur est tenu pour le montant total. Le paiement effectué par l’un libère tous les autres vis-à-vis du créancier.
- La contribution à la dette : Dans les rapports entre les codébiteurs eux-mêmes, la dette se divise. Celui qui a payé la totalité dispose d’un recours pour récupérer la part de chacun des autres débiteurs.
La solidarité est très fréquente dans la vie des affaires, par exemple lorsqu’elle est stipulée dans des Conditions Générales de Vente (CGV) ou lors de la souscription d’un prêt à tempérament impliquant plusieurs emprunteurs.
Quand s'applique la solidarité entre débiteurs ?
La solidarité passive ne se présume pas en matière civile. Elle doit être expressément prévue par la loi, par un jugement ou par un contrat clair et non équivoque. En revanche, en matière commerciale, la jurisprudence considère que la solidarité entre codébiteurs est présumée, sauf convention contraire.
Vous êtes concerné si vous avez signé un document contractuel contenant une clause indiquant que vous êtes tenu « solidairement », « conjointement et solidairement » ou « chacun pour le tout ». Dès cet instant, le créancier a le libre choix de la personne qu’il poursuit en paiement, sans devoir se justifier.
Poursuivi pour la totalité de la dette
Trois entrepreneurs décident d’acheter ensemble une machine coûteuse pour leurs activités respectives. Le contrat de vente précise qu’ils sont tenus solidairement au paiement du prix. Quelques mois plus tard, la facture reste impayée. Le vendeur décide de réclamer la totalité de la somme à un seul des trois entrepreneurs, car ce dernier dispose des revenus les plus stables.
À retenir
L’entrepreneur poursuivi s’inquiète de devoir assumer seul cet achat. Sur le plan juridique, il est effectivement obligé de payer l’entièreté de la facture au vendeur en raison de la clause de solidarité. Toutefois, après avoir payé, il devient créancier de ses deux confrères. S’il est assigné en justice par le vendeur, il peut d’ailleurs envisager un appel en garantie pour forcer les deux autres à intervenir dans la procédure et à rembourser leur part.
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Questions fréquentes
C'est une dette pour laquelle plusieurs personnes sont engagées ensemble et où le créancier peut demander à une seule de ces personnes de payer l'intégralité du montant.
Non, en droit civil, elle doit être explicitement prévue par un contrat ou par la loi. Cependant, dans les relations purement commerciales, la solidarité entre débiteurs est présumée.
Vous êtes tenu de payer le créancier si la solidarité est légale ou contractuelle. Vous devrez ensuite vous retourner contre les autres codébiteurs pour récupérer leur part.
Oui, le créancier est totalement libre de poursuivre le codébiteur de son choix, souvent celui qui lui semble le plus solvable.
Une fois que vous avez payé la totalité de la dette, vous bénéficiez d'une action récursoire. Vous pouvez réclamer à chaque autre débiteur sa part respective de la dette.
Si l'un des codébiteurs ne peut pas payer sa part, cette perte est répartie proportionnellement entre vous et les autres codébiteurs solvables. Vous supportez donc une partie du risque d'insolvabilité.
Sources
- Articles 5.157 à 5.165 du Code civil (Livre 5 : Les obligations).