Télétravail
Le télétravail est une forme d'organisation permettant au travailleur d'effectuer ses tâches professionnelles en dehors des locaux de l'entreprise, de manière régulière ou occasionnelle.
Définition et explication
Le télétravail permet d’exercer vos fonctions professionnelles à distance, généralement depuis votre domicile. Le cadre légal belge distingue deux catégories principales : le télétravail structurel et le télétravail occasionnel.
Le télétravail structurel est régi par la Convention Collective de Travail (CCT) n° 85. Il implique une organisation régulière (par exemple, deux jours fixes par semaine). Un avenant écrit au contrat de travail est obligatoire avant le début de ces prestations à distance. L’employeur a l’obligation de fournir, d’installer et d’entretenir les équipements nécessaires. Si vous utilisez votre propre matériel, l’employeur doit intervenir financièrement dans les frais de connexion et d’amortissement.
Le télétravail occasionnel repose sur la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable. Vous pouvez le solliciter en cas de force majeure (une panne de voiture imprévisible) ou pour des raisons personnelles justifiées (une visite médicale incontournable). L’employeur peut refuser votre demande, mais il doit obligatoirement motiver sa décision par écrit.
En cas de désaccord persistant concernant la mise en place, les indemnités ou l’annulation de ce régime de travail, le tribunal du travail est l’instance compétente pour trancher le litige.
Quand cela s'applique-t-il ?
- Demande du travailleur : Vous souhaitez organiser votre temps de travail différemment et demandez à travailler depuis votre domicile de manière régulière.
- Cas de force majeure : Une grève des transports en commun ou des intempéries exceptionnelles vous empêchent de rejoindre les locaux de l’entreprise.
- Raisons personnelles : Vous devez attendre un technicien à votre domicile pour une réparation urgente et sollicitez un télétravail occasionnel.
- Initiative de l’employeur : L’entreprise propose le télétravail pour réduire les espaces de bureau, sous réserve de votre accord explicite.
Exemple de mise en place d'un télétravail structurel
Sophie est employée administrative à temps plein. Pour améliorer son équilibre entre vie privée et vie professionnelle, elle demande à son employeur d’effectuer du télétravail tous les jeudis et vendredis depuis son domicile.
À retenir
L’employeur accepte la demande. Les parties signent un avenant au contrat de travail stipulant les jours choisis. L’entreprise met à disposition de Sophie un ordinateur portable et lui verse une indemnité forfaitaire mensuelle autorisée par l’ONSS pour couvrir une partie des frais de chauffage, d’électricité et de connexion internet. Les horaires de Sophie restent identiques, et elle bénéficie pleinement de l’assurance contre les accidents du travail pour les incidents survenant dans son bureau à domicile.
Besoin d'aide sur ce sujet ?
Décrivez votre situation en 2 minutes et recevez une réponse personnalisée d'un expert juridique en Belgique.
Questions fréquentes
Non, le télétravail repose sur un accord volontaire entre l'employeur et le travailleur. Il ne peut pas être imposé de façon unilatérale, sauf si des circonstances exceptionnelles sont encadrées par des directives gouvernementales.
Dans le cadre de la CCT n° 85, l'employeur doit fournir le matériel. Si vous utilisez votre propre installation, une indemnité couvrant les frais de connexion et d'amortissement doit être versée. Un forfait mensuel validé par l'ONSS est fréquemment appliqué pour couvrir les frais de bureau.
Oui. La loi présume qu'un accident survenu durant les heures convenues et dans le lieu spécifiquement désigné pour le télétravail est un accident du travail. La couverture de l'assurance est identique à celle des locaux de l'entreprise.
L'employeur conserve un pouvoir de contrôle sur vos résultats, mais il doit respecter votre vie privée selon la CCT n° 81. Une surveillance continue, notamment par webcam ou par un logiciel espion dissimulé, est strictement interdite.
Non, vous conservez les mêmes droits que si vous étiez au bureau. Vous avez droit à un chèque-repas pour chaque journée effectivement prestée en télétravail.
Si un avenant a été signé, la suppression de ce régime nécessite l'accord des deux parties. Une clause de réversibilité peut toutefois être prévue dès le départ dans l'avenant pour encadrer un éventuel retour complet au bureau.
Le télétravail depuis l'étranger est possible mais nécessite l'accord préalable de votre employeur. Un nombre trop élevé de jours de travail à l'étranger peut modifier votre résidence fiscale et entraîner des complications en matière de sécurité sociale.
Les règles ordinaires s'appliquent. Vous devez avertir immédiatement votre employeur et lui transmettre un certificat médical dans les délais prévus par le règlement de travail, même si vous deviez travailler depuis votre domicile.
Sources
- Convention Collective de Travail (CCT) n° 85, Convention Collective de Travail (CCT) n° 81, Loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable, Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.