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Honoraires, frais de justice et droits d’enregistrement : retrouvez des repères pour préparer votre budget et comprendre ce qui fait varier le coût.
Contrairement aux actes réglementés, le tarif d'un constat d'huissier à la demande d'un particulier ou d'une entreprise est libre. En Belgique, le prix varie généralement entre 200 et 400 EUR. Il dépend…
entre 200 et 400 EUR
En Belgique, le prix d'un contrat de mariage varie généralement entre 250 et 600 EUR pour une rédaction classique avant l'union. Si vous ajoutez des clauses spécifiques ou un apport immobilier, les…
entre 250 et 2200 EUR
Le coût officiel pour déposer un brevet en Belgique s'élève à 350 EUR, couvrant la taxe de dépôt et la recherche de nouveauté. Toutefois, en incluant les honoraires d'un conseil en brevets…
entre 350 et 10 000 EUR
En Belgique, le coût officiel pour déposer une marque au Benelux via le BOIP est de 244 EUR pour une classe (valable 10 ans). Pour une protection dans l'Union européenne (EUIPO), comptez…
entre 244 et 3500 EUR
En Belgique, un détective privé (dont l'appellation légale est désormais enquêteur privé) facture ses prestations sur base d'un taux horaire situé entre 50 et 150 EUR. La loi du 18 mai 2024…
entre 50 et 150 EUR de l'heure
En Belgique, un divorce coûte généralement entre 1 500 et 8 000 EUR. Le divorce par consentement mutuel est le plus économique ; un divorce contentieux, où le désaccord persiste, fait nettement…
entre 1 500 et 8 000 EUR
Un divorce par consentement mutuel (les deux époux sont d'accord sur tout) a un coût qui dépend surtout de la présence d'un immeuble à partager. Les honoraires d'avocat ou de notaire ne…
Honoraires d'avocat et de notaire non fixés par la loi, variables selon le dossier et la…
En Belgique, un état des lieux coûte 0 EUR s'il est réalisé à l'amiable. S'il est confié à un expert immobilier, le prix total varie de 150 à 600 EUR selon la…
entre 0 et 600 EUR
Le tarif d'un huissier de justice en Belgique dépend de la mission. Pour un recouvrement amiable, ses honoraires sont libres et à charge du créancier. En matière judiciaire, les coûts sont encadrés…
entre 128 et 257 EUR (honoraire gradué de base)
Le coût d'un licenciement en Belgique varie considérablement selon l'ancienneté du travailleur et son salaire brut. L'indemnité de rupture n'est pas plafonnée et peut atteindre des centaines de milliers d'euros. Des frais…
entre 0 et 200 000 EUR ou plus (non plafonné)
En Belgique, la facture totale pour un mandat de protection extrajudiciaire se situe généralement entre 500 et 600 EUR. Ce montant comprend les honoraires fixes du notaire, les droits d'enregistrement et d'écriture,…
entre 500 et 600 EUR
En Belgique, le coût d'un mandat hypothécaire varie généralement entre 1088 et 2220 EUR pour un emprunt classique. Il permet de réaliser de belles économies sur les droits d'enregistrement et d'hypothèque par…
entre 1088 et 2220 EUR
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