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Anticipez le coût de vos démarches.

Honoraires, frais de justice et droits d’enregistrement : retrouvez des repères pour préparer votre budget et comprendre ce qui fait varier le coût.

Sociétés et associations

Combien coûte un aveu de faillite en Belgique ?

En Belgique, le dépôt d'un aveu de faillite sur la plateforme RegSol est totalement gratuit. Toutefois, se faire accompagner par un avocat pour préparer le dossier coûte généralement entre 500 et 4000…

entre 0 et 4000 EUR

Droit pénal

Combien coûte un avocat au Tribunal de Police en Belgique ?

Dans la majorité des cas, l'intervention d'un avocat au Tribunal de Police est entièrement gratuite si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique auto. Sans assurance, les honoraires d'un avocat varient généralement entre…

entre 300 et 800 EUR

Autre

Combien coûte un avocat en Belgique ?

En Belgique, les honoraires d'un avocat varient librement et s'élèvent en moyenne entre 75 et 480 EUR de l'heure hors TVA, selon son expérience et la complexité du dossier. Certains cabinets proposent…

entre 75 et 480 EUR de l'heure

Autre

Combien coûte un avocat pro deo en Belgique ?

Si vous répondez aux conditions de l'aide juridique en Belgique, un avocat pro deo peut être totalement gratuit. Si vos revenus se situent dans la tranche intermédiaire, une participation forfaitaire comprise entre…

entre 0 et 125 EUR

Immobilier et bail

Combien coûte un bail commercial en Belgique ?

Le coût d'un bail commercial en Belgique dépend principalement des frais d'enregistrement obligatoires (0,2 % du total des loyers et charges) et des honoraires de rédaction. Si vous passez par un avocat,…

entre 500 et 2500 EUR

Immobilier et bail

Combien coûte un bornage de terrain en Belgique ?

En Belgique, le coût d'un bornage de terrain par un géomètre-expert varie généralement entre 600 et 2000 EUR. Ce prix dépend de la taille de la parcelle, de la complexité du relevé…

entre 600 et 2000 EUR

Successions

Combien coûte un certificat d'hérédité en Belgique ?

En Belgique, le certificat d'hérédité est gratuit s'il est délivré par le SPF Finances (Bureau de Sécurité Juridique). Toutefois, si la situation exige un acte d'hérédité établi par un notaire, le coût…

entre 0 et 800 EUR

Sociétés et associations

Combien coûte un changement de gérant en Belgique ?

En Belgique, le coût d'un changement de gérant comprend des frais officiels incompressibles d'environ 208 EUR (publication au Moniteur belge). À cela s'ajoutent les honoraires d'un juriste ou d'un avocat pour rédiger…

entre 208 et 1200 EUR

Droit de la famille

Combien coûte un changement de nom en Belgique ?

En Belgique, prendre le nom d'un parent à la commune coûte entre 0 et 500 EUR selon les taxes locales. Pour un changement via le SPF Justice (motifs graves), le droit d'enregistrement…

entre 0 et 2500 EUR

Droit de la famille

Combien coûte un changement de prénom en Belgique ?

En Belgique, le prix d'un changement de prénom varie fortement, allant de la gratuité totale à plus de 700 EUR selon votre commune de résidence. Les tarifs sont fixés librement par les…

entre 0 et 700 EUR

Droit de la famille

Combien coûte un changement de régime matrimonial en Belgique ?

En Belgique, modifier son contrat de mariage en cours d'union coûte généralement entre 500 et 700 EUR pour un aménagement simple, comme l'ajout d'une clause. Ce montant peut grimper entre 1500 et…

entre 500 et 2000 EUR

Immobilier et bail

Combien coûte un compromis de vente en Belgique ?

En Belgique, la rédaction d'un compromis de vente est le plus souvent gratuite, car elle est incluse dans les honoraires de l'acte authentique versés au notaire. Si elle est facturée séparément (vente…

entre 0 et 600 EUR

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