Audience d’introduction
L'audience d'introduction est la première comparution devant le juge, visant à fixer le calendrier de la procédure ou à trancher les litiges simples.
Définition et explication
Dans le système judiciaire, l’audience d’introduction constitue le tout premier contact officiel entre les parties et le magistrat après l’initiation d’un procès. Que vous soyez assigné devant le tribunal de l’entreprise, le tribunal du travail, le tribunal de la famille ou la justice de paix, l’objectif principal de cette audience reste de nature organisationnelle.
Lorsqu’un huissier de justice vous remet une citation à comparaître, celle-ci mentionne une date précise. Le jour J, le juge vérifie la présence de chacun. Si le dossier est simple, complet, et que les parties sont prêtes, le magistrat peut autoriser des débats succincts et rendre un jugement rapidement. En revanche, si l’affaire nécessite des échanges d’arguments plus complexes, le juge procède à l’aménagement de la mise en état.
Cette phase de mise en état (prévue par le Code judiciaire) permet de fixer un calendrier strict. Le tribunal impose des dates butoirs à chaque partie pour échanger ses arguments écrits (les conclusions) et ses preuves, avant de revenir plaider l’affaire lors d’une audience ultérieure.
Quand cela s'applique-t-il ?
- Suite à la signification d’une citation à comparaître par un huissier de justice.
- Après le dépôt d’une requête contradictoire au greffe de la juridiction compétente.
- Pour obtenir un premier report de l’affaire afin de consulter un avocat.
- Pour fixer officiellement le calendrier d’échange des pièces et des arguments écrits.
Un litige locatif devant le juge
Vous êtes locataire et vous refusez de payer vos deux derniers mois de loyer en raison de graves problèmes d’humidité que le propriétaire refuse de réparer. Celui-ci vous fait convoquer par acte d’huissier devant la juridiction compétente. Le document indique une date pour l’audience d’introduction. Vous vous y présentez et informez le juge que vous contestez fermement la réclamation de la partie adverse et que vous disposez d’un rapport d’expertise technique à soumettre.
À retenir
Le juge constate que l’affaire n’est pas prête à être jugée sur-le-champ. Il refuse donc de trancher le litige le jour même et décide de fixer un calendrier de mise en état. Vous obtenez un délai d’un mois pour transmettre formellement votre rapport d’humidité au greffe et à la partie adverse, et le propriétaire obtient un mois supplémentaire pour y répondre par écrit. Une nouvelle date est alors fixée pour l’audience de plaidoiries finales.
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Questions fréquentes
Vous devez y assister en personne ou être valablement représenté par un avocat. Si vous ne vous présentez pas sans justifier votre absence, le juge peut prononcer un jugement par défaut en faveur de la partie adverse.
Oui. Lors de cette première comparution, il est tout à fait courant de solliciter une remise (un report) à une date ultérieure pour vous permettre de consulter un conseiller juridique et de préparer votre dossier.
Rarement. Sauf si les deux parties sont d'accord pour plaider sur-le-champ (lors de débats succincts) ou en cas de défaut d'une des parties, le juge fixera plutôt un calendrier pour l'échange de vos arguments écrits.
C'est la disposition légale qui permet au magistrat de structurer la procédure. Ce texte l'autorise à fixer des dates précises auxquelles vous et la partie adverse devrez déposer vos conclusions écrites.
Vous devez rester formel, calme et respectueux. Il convient de vouvoyer le magistrat en utilisant les termes 'Monsieur le Juge' ou 'Madame le Juge' lorsque vous prenez la parole, sans jamais l'interrompre.
Il est recommandé de les avoir avec vous, mais si l'affaire est reportée pour une mise en état, vous devrez communiquer la copie de ces pièces à la partie adverse selon le calendrier fixé par le tribunal.
Oui. Devant cette juridiction, la loi prévoit très souvent une tentative de conciliation préalable. Le juge tentera de trouver un accord à l'amiable avant de lancer le calendrier de la procédure contentieuse.
Dès la réception de la citation, vous ou votre avocat pouvez contacter la partie adverse pour convenir ensemble d'une remise. Il faudra ensuite avertir le greffe de cet accord avant la tenue de l'audience.
Sources
- Articles 715, 735, 747 et suivants du Code judiciaire.