Annualisation du temps de travail : horaires en accordéon

Le principe des horaires en accordéon

Le 18 juillet, le Conseil des ministres a validé un avant-projet de loi qui modernise l'organisation du temps de travail en Belgique. Cette réforme, portée par le ministre de l'Emploi, introduit une nouvelle dérogation structurelle aux limites normales de la durée du travail, couramment qualifiée d'« annualisation » ou de mise en place d'« horaires en accordéon ».

Concrètement, la durée hebdomadaire normale de travail d'un salarié ne se calcule plus de manière stricte semaine par semaine, mais en moyenne sur une période de référence d'un an (12 mois).

• Lors des pics d'activité, le travailleur peut accomplir des horaires plus longs, le projet prévoyant la possibilité de prester jusqu'à 12 heures par jour et 50 heures par semaine.
• Ces dépassements sont compensés par des périodes de repos durant les mois où la charge de travail diminue.

L'objectif de cette mesure est de proposer une flexibilité réciproque. Les entreprises peuvent adapter leurs effectifs à la demande sans recourir de manière répétitive à des systèmes administratifs lourds. Les salariés, quant à eux, peuvent organiser leur temps libre en concertation avec leur employeur, conformément aux règles du Droit du travail.

La garantie d'un salaire mensuel stable

L'un des avantages majeurs de cette annualisation repose sur la stabilité de la rémunération. Le système prévoit un lissage du revenu sur toute l'année. Ainsi, le travailleur reçoit la même rémunération fixe à la fin de chaque mois, indépendamment des variations réelles de ses horaires d'une semaine à l'autre.

Du côté de l'entreprise, ce lissage permet d'échapper au paiement immédiat d'un sursalaire à chaque pic d'activité. La gestion des Heures supplémentaires s'en trouve allégée et lissée sur douze mois.

Un dispositif basé sur le consentement individuel

La mise en pratique de ces horaires en accordéon ne peut jamais être imposée unilatéralement par la direction.

Cette dérogation structurelle ne peut être activée qu'au moyen d'un accord individuel écrit et explicite entre l'employeur et le travailleur. Contrairement aux régimes de flexibilité existants, l'un des principes majeurs de cette réforme est qu'elle ne nécessite aucune Convention collective de travail (CCT) sectorielle ou d'entreprise, ni d'adaptation du règlement de travail. Le consentement écrit du collaborateur suffit pour déployer ce mécanisme.

En parallèle de cette innovation, l'avant-projet de loi adapte également le système existant de la « petite flexibilité » pour simplifier les procédures administratives.

Des heures supplémentaires non volontaires dans le travail continu

L'avant-projet de loi traite aussi d'une réalité spécifique au marché de l'emploi : les travaux continus. Le texte introduit un motif inédit autorisant la prestation d'heures supplémentaires non volontaires.

Cette dérogation ponctuelle aux limites classiques du temps de travail cible les interventions sur des installations au sein des entreprises à travail continu. Elle permet de maintenir l'outil de production fonctionnel et de répondre aux urgences techniques.

Une réforme en cours d'adoption

Ce cadre juridique n'est pas encore en vigueur. Validé en première lecture par le gouvernement fédéral le 18 juillet, l'avant-projet a été transmis pour obtenir les avis officiels du Conseil d'État et du Conseil national du Travail avant d'achever sa route législative.

Les entreprises et les services de ressources humaines doivent patienter avant d'appliquer ces nouveaux horaires, mais peuvent déjà analyser leurs besoins de flexibilité saisonnière. Pour anticiper les futurs contrats de travail ou la modification de votre règlement interne, vous pouvez Créer un dossier (gratuit) afin d'être mis en relation avec un avocat en Belgique.