Arteo Law

Non affilié à JuriUp Fondée en 2020 Rue de la Bonté 5, 1000 Bruxelles, Belgique

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Présentation du cabinet

Fondé en 2020 par des praticiens expérimentés, Arteo Law est un cabinet d’avocats indépendant situé à Bruxelles. L’équipe se consacre exclusivement au droit fiscal, offrant un panel complet de services allant du conseil à la gestion des contentieux complexes, y compris devant la Cour de cassation. Le cabinet accompagne les entreprises, les institutions financières ainsi que les particuliers dans l’ensemble des domaines de la fiscalité belge et internationale, de la TVA aux prix de transfert.

Avocats du cabinet

Selon le site du cabinet. Une erreur ? Écrivez-nous à team@juriup.be.

Me Daniel Garabedian

Me Jean-Michel Degée

Me An Weyn

Me Steven Peeters

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Consultations sur rendez-vous au cabinet de Bruxelles. Expertise reconnue devant la Cour de cassation et les juridictions suprêmes.

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Questions fréquentes

Arteo Law est un cabinet exclusivement dédié au droit fiscal, traitant la fiscalité des entreprises, le contentieux, la TVA, les prix de transfert et la planification patrimoniale.

Le cabinet d'avocats Arteo Law est situé à Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse Rue de la Bonté 5.

Plusieurs avocats fiscalistes y exercent, notamment Me Daniel Garabedian, Me Jean-Michel Degée, Me An Weyn et Me Steven Peeters.

Le cabinet d'avocats Arteo Law est joignable par téléphone au +32 2 392 81 00 ou par e-mail à l'adresse info@arteo.law.

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4.8/5 (47 avis)

Accident du travail : déclaration et indemnisation

Vous avez subi un accident du travail ? Un avocat en droit du travail vous aide à déclarer correctement, contester une décision de l'assureur et obtenir l'indemnisation due.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.8/5 (48 avis)

Accident médical sans faute : aide pour le FAM

Vous avez subi un dommage lié à des soins sans faute prouvée ? Un avocat vous aide à saisir le Fonds des accidents médicaux (FAM) et à sécuriser votre dossier.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.8/5 (72 avis)

Acompte ou arrhes non remboursés : agir avec un avocat

Acompte bloqué ou arrhes refusées après annulation ? Un avocat en droit des contrats évalue vos droits, tente une solution amiable ou introduit la demande au tribunal compétent.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.8/5 (36 avis)

Action directe contre l'assureur du responsable

Faites valoir votre droit d'agir directement contre l'assureur du responsable. Un avocat en droit de la circulation ou des assurances évalue votre dossier, chiffre le dommage et engage la procédure adéquate.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

5.0/5 (70 avis)

Action en contrefaçon de marque ou de droits d'auteur

Protégez votre marque ou vos œuvres face à la contrefaçon. Un avocat en propriété intellectuelle évalue l'urgence, collecte les preuves et engage les procédures adaptées pour faire cesser l'atteinte et obtenir réparation.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.8/5 (45 avis)

Assistance lors d'une audition de police (Salduz)

Faites-vous assister par un avocat pénaliste dès la convocation ou la garde à vue. Conseils avant l'audition, présence pendant l'interrogatoire, protection de vos droits selon la jurisprudence Salduz.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.8/5 (49 avis)

Assurance revenu garanti refusée : faites valoir vos droits

Refus de prestation en revenu garanti après invalidité ou incapacité? Un avocat en assurances évalue votre dossier, conteste la décision et défend vos droits face à l'assureur.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

5.0/5 (67 avis)

Bail d'habitation : faites sécuriser votre contrat

Faites rédiger ou relire votre bail d'habitation par un avocat en baux. Clauses conformes (région, durée, garanties, état des lieux) et risques maîtrisés pour propriétaire ou locataire.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

5.0/5 (46 avis)

Burn-out et invalidité : faites valoir vos droits INAMI

Besoin d'aide face à un burn-out, une incapacité ou une invalidité reconnue par l'INAMI ? Un avocat en droit du travail et de la sécurité sociale défend vos droits et vos indemnités.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.8/5 (21 avis)

Cession de parts sociales et pacte d'actionnaires

Faites sécuriser votre cession de parts et votre pacte d'actionnaires par un avocat en droit des sociétés: audit, clauses clés, calendrier, signatures et opposabilité à la BCE/Moniteur belge si nécessaire.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

5.0/5 (63 avis)

Clauses abusives B2C : faites corriger vos contrats

Vous soupçonnez des clauses abusives dans vos conditions B2C ? Un avocat en droit économique analyse vos CGV, évalue les risques et propose des corrections conformes au droit belge.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.7/5 (14 avis)

Concurrence déloyale : protégez votre activité avec un avocat

Actions en parasitisme, dénigrement, détournement de clientèle ou pratiques restrictives de concurrence : obtenez l'appui d'un cabinet d'avocats pour agir vite et sécuriser vos intérêts.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.9/5 (63 avis)

Conduite sous influence : défendez-vous avec un avocat

Contrôle positif à l'alcool ou aux stupéfiants ? Un avocat en droit du roulage vous aide à contester, limiter le retrait de permis et préparer l'audience.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.8/5 (17 avis)

Conformité RGPD et contrôle APD : faites-vous assister

Sécurisez votre conformité RGPD et préparez un contrôle de l'APD avec un avocat en protection des données. Audits, registres, DPIA et réponses au greffe de l'Autorité.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

5.0/5 (20 avis)

Consentement éclairé non respecté : faites valoir vos droits

Vous estimez ne pas avoir été correctement informé avant un acte médical ou un traitement ? Obtenez l'aide d'un avocat en responsabilité médicale pour évaluer la faute et chiffrer votre dommage.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.9/5 (53 avis)

Constitution de SRL, SA ou ASBL : passez à l'acte avec un notaire

Statuts, apports, plan financier, publication au Moniteur belge : un notaire structure votre projet et sécurise chaque étape, de l'acte constitutif à l'inscription à la BCE.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.7/5 (25 avis)

Contentieux bancaires : faites valoir vos droits

Refus de crédit, clôture de compte professionnel, conditions abusives: un avocat en droit bancaire vous aide à contester, négocier et agir rapidement pour sécuriser votre activité.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.8/5 (14 avis)

Contester un avis de rectification ou une cotisation d'office

Protégez vos droits fiscaux avec un avocat en droit fiscal. Analyse des avis, respect des délais de réclamation, stratégie devant l'administration et le tribunal compétent.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.8/5 (48 avis)

Contester un permis d'urbanisme : obtenez l'appui d'un avocat

Vous souhaitez contester un permis d'urbanisme ou un refus de permis. Un avocat en droit de l'urbanisme évalue vos chances, prépare le recours et sécurise chaque étape.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.9/5 (50 avis)

Contester un redressement fiscal avec un avocat

Vous faites l'objet d'un redressement du SPF Finances (IPP, ISOC ou TVA) ? Un avocat fiscaliste vous aide à contester, structurer vos pièces et respecter les délais.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.7/5 (41 avis)

Contester une décision de l'ONSS ou de l'INASTI avec un avocat

Décision ONSS/INASTI défavorable ? Un avocat en droit social analyse le dossier, introduit le recours utile (réclamation, tribunal du travail) et protège vos intérêts.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.7/5 (41 avis)

Contester une décision de la FSMA ou de la BNB

Vous préparez un recours contre une décision de la FSMA ou de la BNB ? Bénéficiez d'un avocat en droit financier pour évaluer les chances, respecter les délais et structurer la défense.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

5.0/5 (15 avis)

Contester une exclusion de garantie : faites valoir vos droits

Refus d'indemnisation par votre assureur pour exclusion de garantie ? Obtenez l'avis d'un avocat en assurances pour analyser la police, négocier et agir si nécessaire.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.8/5 (38 avis)

Contester une sanction administrative communale (SAC)

Faites examiner votre dossier et préparez un recours efficace avec un avocat en droit administratif. Délais courts, arguments juridiques ciblés, défense structurée devant le tribunal de première instance.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.9/5 (71 avis)

Contester une taxe communale ou provinciale avec un avocat

Vous recevez une taxe communale ou provinciale que vous jugez injustifiée ? Un avocat fiscal vous aide à introduire une réclamation fondée et à respecter les délais légaux.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.7/5 (46 avis)

Contrats commerciaux : sécurisez vos accords avec un avocat

Besoin de rédiger ou revoir un contrat commercial ou de service ? Un avocat vérifie les clauses, limite les risques et adapte vos conditions à votre activité.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.8/5 (67 avis)

Contrats IT : sécurisez vos logiciels, SaaS et hébergement

Protégez votre produit et vos données avec un avocat en contrats IT: développement logiciel, SaaS, maintenance, SLA, hébergement, sous-traitance RGPD. Clauses claires, risques maîtrisés.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.7/5 (72 avis)

Contribution alimentaire : faites fixer ou réviser avec un avocat

Besoin de faire fixer ou réviser une contribution alimentaire ? Un avocat en droit de la famille vous aide à préparer le dossier, saisir le tribunal de la famille et défendre vos intérêts.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.9/5 (76 avis)

Contrôle fiscal ou perquisition: faites-vous assister

Confronté à un contrôle fiscal, une visite domiciliaire ou une perquisition TVA? Obtenez l'appui d'un avocat fiscaliste pour protéger vos droits et gérer les échanges avec l'administration.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.9/5 (30 avis)

Copropriété : faites valoir vos droits face au syndic

Conflit avec le syndic, charges contestées, travaux imposés ou assemblée générale irrégulière ? Obtenez l'aide d'un avocat en copropriété pour agir efficacement et sécuriser vos démarches.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

5.0/5 (59 avis)

Cybercriminalité : fraude, phishing, ransomware

Victime d'une fraude en ligne, d'hameçonnage ou d'un ransomware ? Un avocat en cybercriminalité vous aide à réagir vite, préserver les preuves et engager les démarches utiles.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.9/5 (48 avis)

Déchéance du droit de conduire : contester avec un avocat

Vous faites face à une déchéance du droit de conduire et souhaitez la contester ? Un avocat en droit du roulage vous aide à analyser le PV, préparer l'audience et défendre vos intérêts au tribunal de police.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.8/5 (72 avis)

Demande d'asile au CGRA et recours : être accompagné

Obtenez l'aide d'un avocat en droit des étrangers pour préparer votre demande d'asile au CGRA, sécuriser l'audition et organiser un recours au Conseil du contentieux des étrangers.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.8/5 (14 avis)

Dépôt et protection de marque au BOIP

Bénéficiez de l'appui d'un avocat en propriété intellectuelle pour sécuriser votre marque au BOIP, éviter les refus et gérer les oppositions. Conseil stratégique, classes Nice, surveillance et défense.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.8/5 (33 avis)

Détention préventive : demande de mise en liberté

Agissez vite avec un avocat pénaliste pour introduire une demande de mise en liberté, contester le mandat d'arrêt ou préparer l'audience devant la chambre du conseil en toute confidentialité.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.7/5 (23 avis)

Dissolution et liquidation de société : agir avec un avocat

Dissolution volontaire, faillite évitée ou liquidation judiciaire : faites vérifier la stratégie, les formalités BCE et Moniteur belge, et sécurisez la clôture avec un avocat en droit des sociétés.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.9/5 (19 avis)

Dissolution et liquidation du régime matrimonial

Faites-vous accompagner par un avocat en droit de la famille pour inventorier les biens, régler les dettes, établir les comptes et partager selon le régime matrimonial applicable.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

5.0/5 (36 avis)

Divorce : faites valoir vos droits avec un avocat

Besoin d'un avocat divorce (consentement mutuel ou contentieux) pour organiser l'hébergement des enfants, la pension et le partage des biens ? Obtenez un accompagnement rapide et confidentiel.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.9/5 (26 avis)

Enquête CTIF : défense pénale par un avocat expérimenté

Vous faites l'objet d'une enquête CTIF pour soupçon de blanchiment ? Un avocat pénaliste vous aide à réagir vite, préserver vos droits et préparer une stratégie face au parquet.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.8/5 (23 avis)

Erreur médicale : faites valoir vos droits avec un avocat

Victime d'une erreur médicale ou d'une faute d'un médecin ou chirurgien ? Obtenez l'appui d'un avocat en responsabilité médicale pour analyser le dossier, préserver les preuves et engager les démarches utiles.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.9/5 (40 avis)

Excès de vitesse : défendez-vous avec un avocat au Tribunal de police

Vous devez comparaître pour excès de vitesse devant le Tribunal de police ? Un avocat en droit du roulage vous aide à contester, éviter la déchéance du permis et limiter l'amende.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.8/5 (45 avis)

Expertise médicale indépendante pour évaluer votre dommage

Obtenez une expertise médicale indépendante pour chiffrer votre dommage corporel, contester un rapport d'assureur ou préparer une procédure. Un avocat en dommage corporel peut vous assister à chaque étape.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.7/5 (66 avis)

Faillite et PRJ : sécurisez vos démarches avec un avocat

Besoin d'un avocat en faillite ou réorganisation judiciaire (PRJ) pour analyser vos options, préparer un dossier solide et traiter avec le tribunal de l'entreprise en toute confidentialité.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.7/5 (54 avis)

Fraude bancaire et opposition de paiements : agissez vite

Victime d'une fraude sur votre compte ou d'un virement suspect ? Un avocat en droit bancaire vous aide à bloquer, contester et récupérer au plus vite, selon les règles et délais applicables.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.8/5 (31 avis)

Garantie légale et vice caché : agir avec un avocat

Produit défectueux ou vice caché après achat ? Faites valoir la garantie légale de conformité avec un avocat en droit de la consommation et protégez vos droits.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.8/5 (66 avis)

Harcèlement moral ou sexuel au travail : agissez avec un avocat

Victime de harcèlement moral ou sexuel au travail ? Un avocat en droit du travail vous aide à documenter les faits, alerter l'employeur et saisir le tribunal du travail si nécessaire.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.9/5 (57 avis)

Hébergement des enfants et autorité parentale : faites-vous conseiller par un avocat

Conflit d'hébergement ou de décisions parentales ? Un avocat en droit de la famille vous aide à sécuriser un accord, ou à saisir le tribunal de la famille si nécessaire.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.9/5 (60 avis)

Indemnisation du préjudice corporel après accident de roulage

Faites défendre vos droits après un accident de la route. Un avocat en dommage corporel évalue vos préjudices, négocie avec l'assureur et prépare la procédure si nécessaire, dans le respect de la confidentialité.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.8/5 (77 avis)

Indemnité de préavis : calculez et contestez avec un avocat

Besoin d'évaluer ou de contester votre indemnité de préavis ? Un avocat en droit du travail vérifie le calcul légal (ancienneté, rémunération, CCT) et défend vos droits rapidement.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.7/5 (33 avis)

Indivision successorale : agir et organiser le partage

Conflit entre héritiers, blocage d'indivision ou besoin d'un partage judiciaire ? Obtenez l'appui d'un avocat en successions pour sécuriser la procédure et défendre vos intérêts.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.8/5 (13 avis)

Inexécution fautive d'un contrat : agir en responsabilité

Contrat rompu ou obligations non respectées ? Obtenez l'avis d'un avocat en responsabilité contractuelle pour chiffrer le préjudice, sécuriser la preuve et engager l'action adéquate.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

$Infractions contre les biens : défendez vos droits avec un avocat pénal$

4.9/5 (31 avis)

Infractions contre les biens : défendez vos droits avec un avocat pénal

Victime ou mis en cause pour vol, escroquerie ou abus de confiance ? Un avocat pénal vous aide à réagir vite, déposer plainte, préparer la défense et éviter les erreurs.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.9/5 (34 avis)

Licenciement abusif ou pour motif grave : contester avec un avocat

Vous contestez un licenciement abusif ou pour motif grave ? Un avocat en droit du travail analyse votre dossier, prépare la contestation et vous représente devant le tribunal du travail.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.8/5 (43 avis)

Litige à l'achat immobilier : sécurisez vos droits avec un avocat

Vices cachés, défauts découverts après compromis ou actes? Obtenez l'avis d'un avocat en immobilier pour négocier, agir en résolution ou indemnisation et préserver vos recours.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.9/5 (60 avis)

Litige avec la mutualité : faites valoir votre remboursement

Remboursement refusé par votre mutualité ? Obtenez l'appui d'un avocat en sécurité sociale pour contester la décision et préparer un recours solide devant l'INAMI ou le tribunal du travail.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.8/5 (65 avis)

Litige avec un architecte : faites valoir vos droits

Honoraires contestés, défaut de conseil, dépassement de devis ou malfaçons ? Un avocat en droit de la construction évalue votre dossier et engage les démarches utiles pour défendre vos intérêts.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.8/5 (18 avis)

Litige avec un fournisseur ou un distributeur

Protégez vos intérêts face à un retard, une rupture abusive ou des impayés. Un avocat en droit commercial vous aide à négocier, constituer preuve et agir devant le tribunal de l'entreprise.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.9/5 (38 avis)

Litige avec un opérateur télécom ou un fournisseur d'énergie

Facture contestée, coupure abusive, service non conforme ou indemnité due ? Obtenez l'appui d'un avocat en droit de la consommation pour agir efficacement et faire respecter vos droits.

Réponse < 48h ouvrables
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4.7/5 (21 avis)

Litige commercial: défendez-vous avec un avocat

Conflit entre commerçants, facture impayée, rupture de contrat ou concurrence déloyale? Faites analyser votre dossier et agissez devant le Tribunal de l'entreprise avec un avocat expérimenté.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.9/5 (60 avis)

Litige de leasing ou financement : faites valoir vos droits

Conflit avec une société de leasing, LOA ou financement d'entreprise ? Obtenez l'appui d'un avocat en droit commercial pour négocier, contester des pénalités ou agir en justice en toute sécurité.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.8/5 (57 avis)

Litige en assurance vie : faites défendre vos droits

Conflit sur le bénéficiaire ou la valeur de rachat d'une assurance vie ? Obtenez l'appui d'un avocat expérimenté pour analyser le contrat, contester une décision et sécuriser vos intérêts.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.8/5 (75 avis)

Litige entre associés ou actionnaires : faites intervenir un avocat

Conflit d'associés ou d'actionnaires, blocage en assemblée, abus de majorité ou de minorité ? Un cabinet d'avocats en droit des sociétés vous aide à protéger vos droits et débloquer la gouvernance.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.8/5 (14 avis)

Litige entre héritiers : faites défendre vos droits

Conflit d'héritage, partage bloqué, recel successoral présumé ? Obtenez l'appui d'un avocat en successions pour sécuriser l'inventaire, négocier ou agir au tribunal de la famille.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.7/5 (71 avis)

Litige locatif devant la justice de paix : faites intervenir un avocat

Loyers impayés, expulsion, dégradations ou garantie locative bloquée ? Un avocat en baux vous aide à agir devant la justice de paix et à sécuriser vos démarches.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.8/5 (44 avis)

Litiges e-commerce : faites valoir vos droits avec un avocat

Commande non livrée, droit de rétractation, remboursement en attente ? Obtenez l'aide d'un avocat en droit de la consommation pour réclamer efficacement et, si nécessaire, agir devant la justice de paix.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.9/5 (34 avis)

Loi Breyne : sécuriser votre achat sur plan

Protégez vos droits lors d'un achat sur plan: garanties financières, réception provisoire/définitive, retard ou vices. Un avocat en droit immobilier vous accompagne.

Réponse < 48h ouvrables
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5.0/5 (18 avis)

Malfaçons de construction : faites valoir vos droits

Infiltrations, fissures, défauts structurels : faites analyser votre dossier par un avocat en droit de la construction et sécurisez expertise, preuves et recours.

Réponse < 48h ouvrables
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4.8/5 (63 avis)

Naturalisation et nationalité : faites-vous accompagner

Vous souhaitez obtenir la nationalité via naturalisation ou déclaration ? Un avocat en droit des étrangers vous aide à choisir la bonne voie, rassembler les preuves et sécuriser la procédure.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.8/5 (39 avis)

Noms de domaine : défendez votre marque avec un avocat

Victime de cybersquatting ou d'un nom de domaine parasitaire ? Un avocat en propriété intellectuelle vous aide à récupérer le domaine et à stopper l'atteinte à votre marque.

Réponse < 48h ouvrables
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4.9/5 (30 avis)

Non-assistance à personne en danger : organisez votre défense

Que vous soyez poursuivi ou victime, protégez vos intérêts fondamentaux. Obtenez l'accompagnement d'un avocat pénaliste qualifié pour construire une défense rigoureuse ou une constitution de partie civile solide.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.7/5 (65 avis)

Pension alimentaire entre ex-époux : faites valoir vos droits

Besoin d'un avocat en droit de la famille pour fixer, réviser ou contester une pension alimentaire entre ex-époux ? Protégez vos intérêts et préparez un dossier solide devant le tribunal de la famille.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.8/5 (78 avis)

Planification successorale : structurer votre patrimoine

Anticipez donation et testament avec un notaire expérimenté. Sécurisez vos volontés, optimisez la fiscalité et protégez vos proches en respectant le cadre légal.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.8/5 (41 avis)

Pratiques commerciales trompeuses ou agressives : agissez avec un avocat

Publicité mensongère, pression à la vente, clauses abusives ? Faites le point avec un avocat en droit économique pour stopper l'atteinte et obtenir réparation.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.8/5 (72 avis)

Préjudice corporel : faites indemniser vos dommages

Accident, erreur médicale ou agression: faites évaluer votre dommage corporel et défendez vos droits avec un avocat en indemnisation pour obtenir une réparation complète et chiffrée.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.9/5 (36 avis)

Produit défectueux : défendez vos droits avec un avocat

Accident ou dommage lié à un produit défectueux ? Un avocat en responsabilité du fait des produits évalue vos chances, réunit les preuves et engage la bonne procédure pour obtenir une indemnisation.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.8/5 (66 avis)

Protection des logiciels et bases de données

Protégez votre code, vos algorithmes et vos données. Un avocat en propriété intellectuelle sécurise vos droits d'auteur, contrats et preuves d'antériorité pour prévenir la copie et agir vite en cas d'atteinte.

Réponse < 48h ouvrables
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4.8/5 (53 avis)

Recours au Conseil d'État : sécuriser votre requête avec un avocat

Contestez une décision administrative devant le Conseil d'État avec un avocat en droit public. Structure de la requête, délais, effet suspensif éventuel et stratégie adaptés à votre dossier.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.8/5 (57 avis)

Recours fiscal devant le tribunal de première instance

Contestez un supplément d'impôt ou une amende avec un avocat fiscaliste. Préparez un recours fondé, respectez les délais et sécurisez la procédure devant la section fiscale.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.8/5 (35 avis)

Recouvrement de créances commerciales : agir avec un avocat

Impayés clients, factures en souffrance ou débiteur défaillant ? Faites intervenir un avocat en recouvrement de créances pour sécuriser la mise en demeure, le jugement et l'exécution via huissier.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.9/5 (68 avis)

Rédaction de conditions générales solides et conformes

Faites rédiger des CGV/CGU claires et opposables par un avocat en droit des contrats. Protégez votre activité, limitez les risques et structurez vos relations commerciales.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.8/5 (49 avis)

Rédaction de licences et cessions de droits

Faites sécuriser vos contrats de licence ou de cession de droits par un avocat en propriété intellectuelle. Protégez vos œuvres, marques, logiciels et données, avec des clauses adaptées et opposables.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.9/5 (62 avis)

Rédiger une politique de confidentialité et des CGU solides

Faites rédiger ou mettre à jour vos CGU et votre politique de confidentialité par un avocat en droit des contrats et vie privée. Textes conformes au RGPD, adaptés à votre activité et réellement applicables.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.8/5 (25 avis)

Refus d'indemnisation après sinistre : faites valoir vos droits

Votre assureur refuse d'indemniser après un sinistre auto, habitation ou incendie ? Un avocat en droit des assurances peut contester la décision, activer l'expertise et défendre vos intérêts.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

5.0/5 (40 avis)

Refus de séjour : contester devant le CCE avec un avocat

Refus de titre de séjour, ordre de quitter le territoire ou retrait d'asile ? Obtenez l'appui d'un avocat en droit des étrangers pour un recours argumenté devant le Conseil du contentieux des étrangers.

Réponse < 48h ouvrables
Mise en relation gratuite

4.8/5 (59 avis)

Regroupement familial : sécuriser votre dossier avec un avocat

Droit des étrangers: faites examiner votre regroupement familial (conjoint, enfants) par un avocat expérimenté pour structurer les preuves, respecter les délais et répondre aux demandes du Service public compétent.

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4.7/5 (24 avis)

Régularisation humanitaire 9bis/9ter : être accompagné par un avocat

Préparez une demande 9bis ou 9ter solide avec un avocat en droit des étrangers. Démarches, pièces médicales, preuves d'ancrage et suivi devant l'Office des étrangers.

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4.9/5 (31 avis)

Réserve héréditaire : calcul et protection

Faites vérifier le calcul de la réserve héréditaire et protégez les droits des héritiers réservataires avec un notaire expérimenté. Clarifiez donations, quotités disponibles et risques de réduction.

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4.9/5 (59 avis)

Résiliation abusive d'un contrat d'assurance : défendez vos droits

Résiliation jugée abusive par votre assureur ? Un avocat en droit des assurances analyse votre police, conteste la décision et engage les démarches utiles pour obtenir réparation.

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4.7/5 (24 avis)

Résolution judiciaire d'un contrat : agir avec un avocat

Contrat non respecté, prestations défaillantes ou inexécutées ? Un avocat en droit des obligations vous aide à demander la résolution judiciaire, chiffrer le préjudice et préparer l'audience.

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4.9/5 (12 avis)

Responsabilité d'une banque : faites valoir vos droits

Litige avec une banque ou un établissement de crédit ? Obtenez l'appui d'un avocat en responsabilité bancaire pour contester une faute, un défaut d'information ou un produit mal vendu.

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5.0/5 (61 avis)

Responsabilité décennale : faites défendre votre chantier

Vices graves après construction ou rénovation ? Obtenez l'avis d'un avocat en responsabilité décennale pour évaluer les recours contre l'entrepreneur ou l'architecte et sécuriser vos démarches.

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4.8/5 (22 avis)

Responsabilité des administrateurs : faites-vous assister

Dirigeant mis en cause (comblement de passif, dettes sociales, faute de gestion) ? Un cabinet d'avocats en droit des sociétés vous aide à évaluer les risques et à organiser votre défense.

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Responsabilité professionnelle : faites valoir vos droits

Victime d'une faute d'un avocat, notaire ou expert-comptable, ou mis en cause dans votre pratique professionnelle ? Obtenez l'appui d'un avocat en responsabilité pour évaluer, négocier et agir en temps utile.

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4.9/5 (77 avis)

Retards de livraison et pénalités : faites valoir vos droits

Retard d'exécution, pénalités contractuelles contestées, clause de délai mal rédigée ? Un avocat en droit des contrats vous aide à sécuriser preuves, calculs et stratégie pour négocier ou agir en justice.

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4.9/5 (76 avis)

Retrait immédiat du permis (RIP) : agir vite avec un avocat

RIP de 15 jours, alcootest ou excès de vitesse: un avocat en droit du roulage vous aide à contester, récupérer votre permis et préparer l'audience au tribunal de police.

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Rupture brutale de relations commerciales : faites valoir vos droits

Vous subissez une rupture brutale d'une relation commerciale établie ? Un avocat en droit commercial évalue le préavis, chiffre le préjudice et prépare l'action devant le tribunal de l'entreprise.

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4.8/5 (15 avis)

SPF Emploi : faites valoir vos droits avec un avocat

Litige avec le SPF Emploi (inspection sociale, amende, décision contestée) ? Faites examiner votre dossier par un avocat en droit social pour contester efficacement et sécuriser vos démarches.

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4.8/5 (23 avis)

Sûretés : sécuriser hypothèque, gage et caution

Besoin de conseils en hypothèque, gage ou cautionnement ? Un avocat en droit des sûretés sécurise vos garanties, rédige ou révise les actes et gère les recours en cas de défaut.

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5.0/5 (62 avis)

Tribunal administratif du contentieux fiscal : être défendu par un avocat

Vous contestez un impôt ou une amende fiscale devant le Tribunal administratif du contentieux fiscal ? Un avocat fiscaliste prépare votre dossier, plaide et sécurise vos recours.

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4.9/5 (29 avis)

Tribunal correctionnel : défendez-vous avec un avocat pénaliste

Poursuites pénales ou citation à comparaître ? Un cabinet d'avocats pénalistes vous aide à préparer votre défense, anticiper l'audience et protéger vos droits dès l'instruction.

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4.8/5 (21 avis)

Troubles de voisinage et servitudes : agissez avec un avocat

Nuisances, mur mitoyen, droit de passage ou servitude non respectée ? Faites analyser votre situation par un avocat en immobilier pour sécuriser vos démarches et, si besoin, saisir la justice de paix.

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4.7/5 (22 avis)

Urbanisme ou environnement : faites valoir vos droits face à l'administration

Permis refusé, amende administrative, ordre d'arrêt de travaux ou recours au Conseil d'État ? Faites analyser votre dossier par un avocat en droit public pour agir vite et efficacement.

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$Victime d'infraction : avocat pour se constituer partie civile$

4.9/5 (56 avis)

Victime d'infraction : avocat pour se constituer partie civile

Faites valoir vos droits de victime avec un avocat pénaliste. Aide pour plainte, constitution de partie civile et indemnisation devant le tribunal correctionnel, en toute confidentialité.

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4.7/5 (12 avis)

Violation de données personnelles : faites valoir vos droits

Victime d'une fuite de données ou d'un piratage ? Un avocat en protection des données vous aide à agir vite, notifier l'APD si nécessaire et obtenir réparation.

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