Combien coûte la dissolution d’une ASBL en Belgique ?
Fourchette nationale
166 €-333 €
selon la formule et le dossier
Dissoudre une ASBL (association sans but lucratif) coûte au minimum environ 166 € de frais de publication au Moniteur belge, et environ 333 € si la dissolution et la clôture font l'objet de deux actes publiés séparément. Les honoraires du liquidateur, d'un notaire ou d'un avocat s'y ajoutent selon le dossier. Vérifiez le tarif en vigueur sur le site du Moniteur belge (ejustice.just.fgov.be).
Pourquoi le prix varie autant
David Z. est trésorier d'une ASBL sportive dont les membres ont décidé d'arrêter l'activité. Il se demande ce que la dissolution va coûter à l'association. Les frais officiels sont modestes. Le reste dépend de la situation de l'association : patrimoine à répartir, dettes, besoin d'un professionnel pour accompagner la liquidation.
Les frais publics se limitent à la publication de l'acte aux Annexes du Moniteur belge. Si la liquidation se fait en deux étapes (dissolution avec désignation du liquidateur, puis clôture), chaque acte à publier donne lieu à une redevance. Pour situer votre cas, consultez notre pilier sur le coût d'une liquidation de société.
Coût par formule
| Formule / procédure | Fourchette de coût (€) | Remarque |
|---|---|---|
| Publication au Moniteur belge d'un acte de dissolution, de nomination du liquidateur ou de clôture (TVA comprise) | 166 € - 166 € | environ 166,25 € par acte publié, arrondi à l'euro |
| Deux actes publiés séparément (dissolution puis clôture) | 332 € - 333 € | deux fois le tarif d'un acte, soit environ 332,50 € |
Tarif de publication indiqué par le Moniteur belge, à vérifier avant le dépôt. Les montants sont arrondis à l'euro. Le coût réel dépend de votre dossier.
Dissoudre votre ASBL sans mauvaise surprise
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Le détail des coûts
- Publication de l'acte aux Annexes du Moniteur belge environ 166,25 € TVAC par acte tarif des actes modificatifs, payé avant le dépôt
- Second acte publié (clôture de la liquidation) environ 166,25 € TVAC une redevance par acte à publier
- Honoraires du liquidateur selon le dossier aucun barème officiel, à convenir avec la personne désignée
- Acte notarié selon le dossier seulement dans certains cas, le coût dépend du notaire et de l'acte
- Honoraires d'avocat selon le dossier tarif horaire ou forfait convenu avec l'avocat
Ce qui est inclus
- La redevance de publication au Moniteur belge de chaque acte déposé
- La publication de l'acte de dissolution, de nomination du liquidateur ou de clôture
Ce qui n’est pas inclus
- Les honoraires du liquidateur
- Les frais d'un notaire lorsque son intervention est requise
- Les honoraires d'un avocat ou d'un comptable
- Les dettes de l'association à régler pendant la liquidation
Ce qui fait varier la facture
- 1Le nombre d'actes à publier : un seul si dissolution et clôture ont lieu immédiatement, deux si elles sont séparées
- 2Le recours ou non à un liquidateur professionnel
- 3L'existence de dettes ou d'un patrimoine à répartir
- 4L'intervention éventuelle d'un notaire
- 5L'aide d'un avocat pour rédiger les décisions et les actes
Comment réduire la facture
- Vérifier si la dissolution et la clôture peuvent se faire en un seul acte, ce qui évite une seconde redevance
- Préparer les pièces complètes avant le dépôt pour ne pas payer deux fois
- Comparer les devis de liquidateur et de conseil avant de s'engager
L’avis de l’équipe JuriUp
Les frais officiels sont faibles, mais le vrai coût se joue ailleurs : le temps de la liquidation, le règlement des dettes et l'accompagnement professionnel. Un acte mal préparé peut obliger à publier de nouveau et à repayer la redevance. Pour savoir si un seul acte suffit dans votre cas, un avocat l'évaluera sur votre dossier.
Si votre association est en difficulté, voyez aussi notre page sur le boni de liquidation.
L'équipe juridique JuriUp
Rédaction juridique JuriUp
Questions fréquentes
Environ 166,25 € TVAC par acte au tarif des actes modificatifs du Moniteur belge. Vérifiez le tarif en vigueur avant le dépôt.
Les frais à prévoir sont ceux de la publication. Pour le détail du dépôt, renseignez-vous auprès du greffe du tribunal compétent ou d'un avocat.
Une redevance est due pour chaque acte à publier. Si la dissolution et la clôture se font en un seul acte, une seule publication suffit. Sinon, il y en a deux.
Le paiement se fait avant la publication, selon les modalités indiquées par le Moniteur belge. Conservez la preuve de paiement pour le dépôt.
Aucun barème officiel n'existe. Les honoraires dépendent du dossier et se conviennent avec la personne désignée.
Pas dans tous les cas. Un avocat peut vérifier ce qui s'applique à votre association.
Sources des tarifs
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Cet article est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique ; il ne saurait engager la responsabilité de JuriUp. Les montants sont des fourchettes indicatives pour la Belgique, fondées sur les pratiques observées et les tarifs des barreaux ; le coût réel dépend de votre dossier. Faites analyser votre situation par un avocat avant toute décision.