Faux témoignage
Le faux témoignage est une infraction pénale qui consiste à altérer volontairement la vérité lors d'une déclaration sous serment devant une autorité judiciaire.
Définition et explication
En droit pénal, le faux témoignage est considéré comme une atteinte grave à l’administration de la justice. Si vous êtes cité à comparaître et que vous prêtez serment de dire toute la vérité, vous avez l’obligation absolue de ne pas mentir ni de dissimuler des faits.
Le Code pénal sanctionne le fait d’altérer volontairement la vérité. Pour que cette infraction soit établie, plusieurs conditions strictes doivent être réunies :
- Le serment : La déclaration doit être faite sous serment. Un simple mensonge lors d’une audition de police sans prestation de serment ne constitue pas un faux témoignage au sens strict, bien que cela puisse constituer une fausse déclaration.
- L’intention : L’auteur doit agir de mauvaise foi, avec la volonté consciente de tromper le magistrat.
- L’autorité judiciaire : Le témoignage doit être rendu devant une juridiction compétente, que ce soit la justice de paix, le tribunal de l’entreprise ou le tribunal de la famille.
La sévérité de la peine dépend de la nature du procès. Un mensonge dans une affaire civile est puni moins lourdement qu’un parjure lors d’un procès pénal pour un crime grave.
Quand cela s'applique-t-il ?
- Vous êtes appelé à la barre comme témoin dans une procédure civile ou pénale.
- Vous avez formellement prêté serment de dire toute la vérité.
- Vous dissimulez ou modifiez sciemment les faits pour favoriser ou nuire à l’une des parties.
- Votre déclaration mensongère est susceptible d’influencer la décision finale du juge.
Exemple de faux témoignage lors d'un procès
Vous êtes convoqué devant le tribunal pour témoigner de l’implication d’un ami dans une bagarre. Pour le protéger, vous jurez sous serment qu’il se trouvait avec vous à votre domicile le soir des faits, à l’opposé du lieu de l’incident.
À retenir
L’enquête sur la téléphonie démontre que vos téléphones respectifs bornaient sur les lieux de la bagarre. Votre mensonge est démasqué. Le parquet décide alors de vous poursuivre pour faux témoignage. Vous risquez une peine d’emprisonnement et une forte amende pour avoir trompé la justice sous serment.
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Questions fréquentes
Les peines varient de 2 mois à 3 ans de prison pour un mensonge en matière civile. En matière pénale, si l'accusé encourt une peine de réclusion à perpétuité, le faux témoin risque des peines criminelles équivalentes (Code pénal, art. 218).
Non, car les policiers ne vous font généralement pas prêter serment. Toutefois, faire de fausses déclarations reste punissable sous d'autres qualifications pénales, mais ne constitue pas le délit spécifique visé par les articles 215 et suivants du Code pénal.
Oui. Si vous avouez la vérité spontanément avant la clôture des débats et avant toute décision judiciaire sur le fond, vous pouvez bénéficier d'une exemption de peine (Code pénal, art. 222).
Oui. Omettre volontairement une information essentielle alors que vous avez juré de dire "toute la vérité" est assimilé à un mensonge actif visant à tromper le juge.
Devant certaines juridictions comme le tribunal de la famille, les membres de la famille proche sont souvent dispensés de témoigner sous serment pour éviter les conflits de loyauté. Cependant, s'ils prêtent serment volontairement et mentent, ils s'exposent aux mêmes sanctions.
La subornation de témoin, c'est-à-dire forcer ou payer quelqu'un pour mentir en justice, est un délit distinct. Vous devez le signaler immédiatement au procureur du Roi ou au juge d'instruction pour vous protéger.
Produire une fausse attestation écrite destinée à être utilisée en justice relève de la qualification de faux en écriture et d'usage de faux, ce qui entraîne également des peines pénales sévères.
La dénonciation calomnieuse consiste à accuser faussement une personne auprès des autorités, tandis que le parjure a lieu au cours d'une procédure judiciaire officielle après avoir prêté serment.
Sources
- Code pénal belge (Articles 215 à 226 relatifs aux faux témoignages et faux serments) et Code d'instruction criminelle.