Trottinettes et monoroues : le casque devient obligatoire à plus de 20 km/h en Belgique

Une nouvelle obligation pour les modèles les plus rapides

L'arrêté royal du 27 août 2024, publié au Moniteur belge le 31 août 2024, instaure une nouveauté majeure pour la sécurité routière. À partir du 1er septembre 2024, le port du casque devient obligatoire pour de nombreux utilisateurs d'engins de déplacement motorisés.

Cette obligation vise spécifiquement les appareils dont la vitesse maximale par construction dépasse 20 km/h. Cela concerne de nombreuses trottinettes électriques privées, mais aussi les appareils électriques autoéquilibrants à une ou deux roues, communément appelés monoroues ou gyropodes.

Le législateur a pris le soin de définir clairement le type de protection exigé. Vous avez le choix entre un casque de cyclomoteur ou un casque de vélo. Si vous optez pour le modèle cycliste, celui-ci doit obligatoirement offrir une protection au niveau des tempes et à l'arrière de la tête.

Les exceptions : trottinettes partagées et modèles lents

Tous les engins ne sont pas soumis à cette nouvelle exigence légale. Les dispositifs de déplacement dont la vitesse ne peut techniquement pas dépasser les 20 km/h sont exemptés de cette obligation.

Dans la pratique, cette exception s'applique à la grande majorité des trottinettes en libre-service disponibles dans les villes belges. Celles-ci sont en effet bridées par défaut à une vitesse maximale de 20 km/h. Si vous louez ce type d'appareil, vous ne serez donc pas verbalisé en cas de non-port du casque, même si cette protection reste vivement conseillée pour votre sécurité.

Le Code de la route rappelle par ailleurs la définition précise d'un engin de déplacement motorisé. Il s'agit d'un véhicule à moteur, avec une ou plusieurs roues, limité par construction à 25 km/h. Cette catégorie englobe les trottinettes motorisées, les chaises roulantes électriques, ainsi que les scooters électriques destinés aux personnes à mobilité réduite. En cas de sinistre, le statut d'usager faible : Règles et Indemnisation automatique entre souvent en application.

Si vous rencontrez un litige lié à un accident de la route impliquant un de ces appareils, il est possible de faire appel aux principes du droit du roulage. Vous pouvez Créer un dossier (gratuit) sur notre plateforme pour être mis en relation avec un cabinet d'avocats.

Un lourd bilan pour la sécurité routière

L'adoption de cette nouvelle loi s'explique par les chiffres préoccupants des accidents en Belgique. En 2023, treize personnes ont perdu la vie dans des accidents impliquant une trottinette électrique sur le territoire belge.

Les conséquences médicales des chutes et des collisions sont sévères. L'Agence wallonne pour la Sécurité routière souligne que 65 % des blessés admis aux urgences à la suite d'un accident de trottinette présentent un traumatisme crânien. Plus alarmant encore : au moment de l'impact, seuls 4 % de ces victimes portaient un casque.

Le casque constitue pourtant une protection particulièrement efficace. Selon les données de la sécurité routière, s'équiper diminue de 50 % le risque de subir une commotion cérébrale et de 65 % le risque de blessures graves à la tête.

Une habitude encore rare chez les usagers

Malgré ces risques, l'utilisation spontanée d'un équipement de protection demeure très minoritaire. En Wallonie, les statistiques montrent que près de la moitié des utilisateurs de trottinettes électriques ne portent jamais de casque. Un quart supplémentaire des usagers avoue ne s'en équiper qu'occasionnellement.

Cette réforme réglementaire touchant la circulation routière en Belgique a donc un double objectif : clarifier le cadre légal pour les modèles les plus puissants et inciter l'ensemble des usagers à adopter de meilleurs réflexes de prévention sur la voie publique.