Fin du dispositif Activa.brussels : quels impacts pour les employeurs en 2026 ?

Fin définitive du dispositif Activa.brussels

Après la Flandre et la Wallonie, la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de réduire à son tour ses dispositifs d'aide à l'emploi. L'ordonnance actant l'abrogation de la mesure Activa.brussels a été publiée au Moniteur belge le 14 juillet 2026. Dès le lendemain, soit le 15 juillet 2026, la suppression est officiellement entrée en vigueur.

En pratique, pour tout nouvel engagement débutant à partir de cette date, l'employeur ne peut plus bénéficier de la déduction de l'allocation sur le salaire net du travailleur. Cette abrogation concerne l'ensemble des volets du dispositif, à savoir : - L'aide générale activa.brussels. - La mesure activa.brussels plus. - Le dispositif activa.brussels ciblant les personnes présentant une aptitude réduite au travail.

L'administration bruxelloise de l'emploi a déjà tiré les conséquences de cette suppression. Actiris a en effet annulé toutes les attestations dont la durée de validité s'étendait au-delà du 15 juillet 2026 au sein des espaces "My Actiris". Aucune nouvelle attestation permettant l'octroi de l'aide ne sera désormais délivrée.

Un régime transitoire protecteur jusqu'à fin 2026

Pour ne pas fragiliser les entreprises bruxelloises ayant déjà procédé à des recrutements sous ce statut, le législateur a prévu un mécanisme de protection des droits acquis. Les employeurs ayant engagé un travailleur sous contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminé avant le 15 juillet 2026 peuvent continuer à bénéficier de l'avantage financier. Cette période transitoire court jusqu'au 31 décembre 2026 inclus.

Le délai administratif habituel reste par ailleurs d'application. Le travailleur dispose de quatre mois suivant son entrée en fonction pour introduire sa demande d'allocation auprès de la CAPAC ou de son syndicat. Par conséquent, pour un contrat signé juste avant la date fatidique du 15 juillet 2026, les bénéficiaires ont jusqu'au 30 novembre 2026 au plus tard pour valider leur dossier. En cas de blocage ou d'incertitude sur l'éligibilité d'un dossier, vous pouvez créer un dossier (gratuit) sur notre plateforme pour être mis en relation avec un avocat expert en droit du travail.

Fin anticipée de la prime pour les plus de 61 ans

La disparition d'Activa n'est pas la seule modification apportée aux aides à l'emploi en Région de Bruxelles-Capitale. Depuis le 1er juillet 2026, la réduction "groupe-cible" des cotisations patronales de sécurité sociale pour les travailleurs âgés de 61 ans et plus a également été supprimée.

Contrairement à l'abrogation d'Activa.brussels, la fin de cette prime pour les travailleurs âgés est intervenue de manière immédiate, sans la moindre mesure transitoire pour les contrats en cours.

À compter du 1er janvier 2027, les anciennes aides de type Activa seront totalement et définitivement éteintes. Les autorités régionales examinent actuellement la mise en œuvre d'une nouvelle prime unique versée directement à l'employeur en remplacement. Toutefois, les modalités exactes et les conditions d'octroi de cette future aide ne sont pas encore officialisées.