Travailleurs frontaliers en Belgique : la nouvelle réglementation 2026

Une modernisation nécessaire de la législation

La réglementation régissant le statut des travailleurs frontaliers en Belgique remontait à l'année 1981. Face à l'évolution constante de l'emploi transfrontalier et aux nouvelles réalités administratives, l'Office des Étrangers a jugé ce cadre légal obsolète. Une nouvelle réglementation entre en vigueur dans le courant du mois d'août 2026. La date exacte de prise d'effet est fixée au jour suivant la publication officielle du texte au Moniteur belge.

Cette réforme impose de nouvelles démarches pour les personnes exerçant une activité salariée sur le territoire belge, telles que sous un Contrat à durée indéterminée (CDI), tout en résidant dans un pays voisin. Les règles applicables diffèrent selon le pays de résidence du travailleur étranger.

Période de transition pour les pays voisins de l'Union européenne

Les travailleurs frontaliers qui résident dans un pays limitrophe membre de l'Espace économique européen - à savoir l'Allemagne, la France, le Luxembourg ou les Pays-Bas - bénéficient d'un assouplissement lors de cette transition.

Si vous détenez actuellement un document de séjour de type « annexe 15 », l'administration ne révoque pas immédiatement vos droits. L'Office des Étrangers a prévu une période transitoire pour faciliter votre mise en conformité :

• Un délai de 12 mois vous est accordé à compter de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi.
• Durant cette année de transition, vous devez entreprendre les démarches nécessaires pour vous conformer au nouveau cadre légal.
• Si vous rencontrez des difficultés avec ces nouvelles obligations administratives, vous pouvez solliciter un spécialiste en Droit des étrangers et de la nationalité.

Le cas strict des résidents du Royaume-Uni

La situation est beaucoup plus stricte pour les travailleurs frontaliers résidant au Royaume-Uni. Suite à l'application des dispositions d'août 2026, il ne sera plus possible pour ces ressortissants d'entrer sur le territoire de la Belgique au moyen d'une annexe 15 en qualité de travailleur frontalier.

Les démarches doivent donc être anticipées et réalisées sans délai :

• Les travailleurs concernés sont invités à introduire une demande de visa de longue durée, communément appelé visa D.
• Cette demande de visa doit s'effectuer auprès d'un centre de demande de visa TLS, rattaché à l'ambassade de Belgique située à Londres.
• La procédure implique la collecte de vos données à caractère personnel dans le Système d'information des visas (VIS). Bien que la notice d'information du SPF Affaires étrangères cible prioritairement les visas de court séjour, le traitement de ces données s'inscrit dans le respect global du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

De manière plus générale, tout travailleur étranger qui souhaite exercer en Belgique comme salarié doit impérativement disposer d'une autorisation de travail valide. Cette obligation s'applique à tous les ressortissants étrangers, à l'exception de ceux provenant des États membres de l'Espace économique européen et de la Suisse, qui bénéficient du principe de libre circulation. Si la constitution de votre dossier vous semble complexe, vous pouvez Créer un dossier (gratuit) sur notre plateforme.