Plaques personnalisées : la DIV peut désormais les radier via l’intelligence artificielle

Une nouvelle procédure de radiation

Jusqu'à présent, la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) faisait face à un vide juridique. Lorsqu'une plaque personnalisée jugée offensante était signalée, il n'existait aucune procédure permettant de la retirer de la circulation si elle avait déjà été délivrée.

Dès le 1er octobre 2026, cette lacune est comblée. L'arrêté royal du 3 septembre 2026 modifie les règles relatives à l'immatriculation des véhicules et permet de radier une plaque problématique. Ainsi, une combinaison acceptée par le passé peut désormais être remise en cause.

Quelles sont les plaques ciblées ?

Le nouvel article 35/1 de la réglementation encadre strictement les motifs de radiation. Sont notamment visées les combinaisons jugées :

• offensantes ;
• contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• liées à des crimes de guerre, à des conflits armés ou à la violence ;
• racistes, sexistes, négationnistes ou homophobes ;
• incitant à la violence, à la ségrégation raciale, à la haine ou à la discrimination.

Le texte va plus loin en permettant à la DIV d'intervenir lorsque des messages cachés ou des sens détournés n'avaient pas été repérés lors de l'examen initial de la demande.

L'intelligence artificielle en renfort

Pour débusquer ces combinaisons problématiques, la DIV ne se base plus uniquement sur l'analyse humaine ou les usages courants. Comme le précise le Rapport au Roi accompagnant l'arrêté, les agents s'appuient désormais sur trois outils d'intelligence artificielle. Ces technologies sont spécifiquement conçues pour détecter d'éventuelles références inappropriées et des messages dissimulés.

Si vous avez un doute concernant une démarche liée à la circulation routière en Belgique, il est toujours utile de faire appel à un avocat spécialisé en droit du roulage.

Que se passe-t-il si votre plaque est visée ?

Si l'analyse confirme qu'une plaque est problématique, la DIV prend contact avec le titulaire. L'objectif est de l'informer de la situation. Lors de ce premier contact, le titulaire dispose d'un délai de 30 jours pour faire part de ses observations et peut demander gratuitement le remplacement de sa plaque.

En cas de refus du titulaire ou d'absence de réaction, la plaque sera officiellement radiée par la DIV. Sachez toutefois qu'une possibilité de contester cette décision est prévue. Vous pouvez introduire un recours administratif auprès du SPF Mobilité et Transports pour faire valoir vos droits. Ce recours doit être introduit par lettre recommandée dans les 30 jours suivant la notification de radiation. Attention, ce recours n'est pas suspensif : la plaque reste radiée pendant l'examen de votre dossier. N'hésitez pas à créer un dossier (gratuit) sur notre plateforme pour vous faire accompagner dans vos démarches. Cette évolution s'inscrit dans un cadre plus large de modernisation, à l'image de la nouvelle attestation d'immatriculation en 2026.