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Publié au Moniteur belge le 14 août 2026, l'arrêté royal du 19 juillet 2026 réforme le régime des travailleurs frontaliers depuis le 15 août 2026. Ce texte introduit l'annexe 64 en remplacement…
Vos travailleurs utilisent leur véhicule privé pour des déplacements professionnels ? Depuis le 1er octobre 2026, le montant forfaitaire de l'indemnité kilométrique indexée trimestriellement a été revu à la hausse. Découvrez le…
Le tribunal de première instance de Gand a rendu un jugement confirmant qu'une famille d'accueil peut compter un étudiant d'échange étranger parmi ses personnes fiscalement à charge. Cette décision judiciaire, publiée le…
La répression se durcit sur les routes belges. La loi du 3 mars 2026, publiée au Moniteur belge, oblige désormais le juge de police à confisquer le véhicule d'un automobiliste circulant en…
Adoptée par le Conseil de l'Union européenne et mise en œuvre par l'Office des étrangers, la prolongation de la protection temporaire accorde un droit de séjour légal aux personnes déplacées d'Ukraine jusqu'au…
Le Conseil des ministres a approuvé en troisième lecture, le 2 octobre 2026, un avant-projet de loi exécutant la quatrième vague de réformes de la politique de retour au travail en cas…
Fermer volontairement une entreprise demande de la rigueur. Depuis le 23 octobre 2023, une nouvelle norme encadre plus strictement l'intervention des réviseurs d'entreprises et des experts-comptables. L'objectif est de garantir la fiabilité…
Le gouvernement fédéral belge a approuvé le projet d'arrêté royal adaptant les plafonds salariaux des indemnités de sécurité sociale. Ce texte organise l'application du plafonnement de l'indexation des indemnités maladie et maternité…
Depuis le 1er octobre 2026, le statut d'étudiant-indépendant bénéficie d'une réforme majeure en Belgique. Destinée à encourager l'entrepreneuriat chez les jeunes, la nouvelle réglementation assouplit la limite d'âge des 25 ans et…
Depuis le 1er octobre 2026, un nouveau cadre déontologique régit l'activité des agents immobiliers en Belgique à la suite de la publication de l'arrêté royal du 20 juillet 2026. Ce texte remplace…
Depuis le 1er octobre 2026, une nouvelle obligation s'applique dans tous les cabinets dentaires en Belgique. Pour bénéficier du tiers payant électronique, la vérification de l'identité du patient via sa carte d'identité…
Le gouvernement wallon a adopté en deuxième lecture un projet qui étend les sessions spéciales et adaptées de l'examen théorique aux permis de conduire des catégories C et D, selon son annonce…
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