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Le droit belge, en mots simples.

Un terme vous échappe ? Retrouvez sa définition, son contexte et des exemples pour mieux comprendre un document ou une démarche.

Droit de la famille

Tuteur ad hoc

Un tuteur ad hoc est une personne désignée temporairement par le juge pour représenter les intérêts d'un mineur ou d'une personne protégée lors d'un acte juridique précis, en cas de conflit d'intérêts…

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