Harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral au travail désigne un ensemble de comportements abusifs et répétés qui portent atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique d'un travailleur.
Le droit belge, en mots simples.
Un terme vous échappe ? Retrouvez sa définition, son contexte et des exemples pour mieux comprendre un document ou une démarche.
Harcèlement obsessionnel (Stalking) : Règles, Peines et Recours
Le harcèlement obsessionnel, appelé stalking, est un délit consistant à troubler gravement la tranquillité d'une personne par des actes répétés et non désirés.
Harcèlement sexuel au travail : Définition, Preuves et Recours
Le harcèlement sexuel au travail désigne tout comportement non désiré à connotation sexuelle, verbal ou physique, ayant pour but ou effet de porter atteinte à la dignité d'une personne.
Hébergement égalitaire
L'hébergement égalitaire est un mode d'organisation où l'enfant mineur réside de manière équivalente chez chacun de ses deux parents séparés.
Hébergement Principal
L'hébergement principal est une modalité juridique où l'enfant réside la majeure partie du temps chez l'un de ses parents, l'autre bénéficiant d'un hébergement secondaire.
Heures supplémentaires
Prestations de travail effectuées au-delà des limites journalières ou hebdomadaires normales, donnant droit à un sursalaire et souvent à un repos compensatoire.
Homicide involontaire
L'homicide involontaire est le fait de causer la mort d'une personne par un défaut de prévoyance ou de précaution, sans aucune intention de tuer.
Hypothèque : Règles, Inscription et Mainlevée
L'hypothèque est un droit réel accessoire qui affecte un bien immobilier à la garantie du paiement d'une dette.
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