Quasi-usufruit
Le quasi-usufruit est un droit portant sur des biens consomptibles (comme l'argent), autorisant l'usufruitier à les dépenser à charge d'en restituer la valeur à terme.
Le droit belge, en mots simples.
Un terme vous échappe ? Retrouvez sa définition, son contexte et des exemples pour mieux comprendre un document ou une démarche.
Quittance subrogatoire
C'est un reçu par lequel une personne indemnisée confirme son paiement et transmet ses droits contre le responsable à son payeur.
Quotité disponible
La quotité disponible est la fraction de votre patrimoine dont vous pouvez disposer librement par testament ou donation, sans léser vos héritiers réservataires.
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