Usager faible : Règles et Indemnisation automatique
Un usager faible est une victime non motorisée (piéton, cycliste, passager) qui bénéficie d'une indemnisation automatique de ses dommages corporels en cas d'accident impliquant un véhicule.
Le droit belge, en mots simples.
Un terme vous échappe ? Retrouvez sa définition, son contexte et des exemples pour mieux comprendre un document ou une démarche.
Usucapion (Prescription acquisitive)
L'usucapion est un mécanisme juridique permettant d'acquérir la propriété d'un bien suite à une possession prolongée, paisible et publique.
Usufruit
Le droit d'utiliser un bien appartenant à une autre personne et d'en percevoir les revenus, tout en ayant l'obligation de l'entretenir.
Usufruit successoral
L'usufruit successoral est le droit réel attribué par la loi belge au conjoint survivant sur l'ensemble ou une partie des biens de la succession du défunt, lui permettant d'occuper les biens ou…
Usurpation d'identité
L'usurpation d'identité consiste à utiliser frauduleusement les données personnelles d'une autre personne dans le but de lui nuire ou d'en tirer profit.
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