Boni de liquidation
Le boni de liquidation représente le bénéfice restant après le paiement de toutes les dettes d'une société dissoute, distribué ensuite aux actionnaires.
Le droit belge, en mots simples.
Un terme vous échappe ? Retrouvez sa définition, son contexte et des exemples pour mieux comprendre un document ou une démarche.
Bonus-malus
Le bonus-malus est un système d'assurance auto qui baisse votre prime si vous n'avez pas d'accident responsable et la fait monter après un sinistre.
Bracelet électronique
Le bracelet électronique est un mode d'exécution de la peine permettant à une personne de purger sa détention à domicile sous un contrôle technologique strict.
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