Travail étudiant
Contrat de travail spécifique permettant aux jeunes de travailler avec des charges sociales réduites sous réserve d'un quota d'heures annuel.
Le droit belge, en mots simples.
Un terme vous échappe ? Retrouvez sa définition, son contexte et des exemples pour mieux comprendre un document ou une démarche.
Travail Intérimaire : Règles, Contrat et Droits
Le travail intérimaire est un système d'emploi temporaire impliquant une agence d'intérim qui engage un travailleur pour le mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice.
Travail non déclaré (Travail au noir)
Le travail non déclaré désigne toute activité professionnelle rémunérée qui n'est pas signalée aux autorités sociales et fiscales, exposant l'employeur à de lourdes sanctions.
Trouble de jouissance
Un trouble de jouissance désigne toute nuisance ou entrave qui empêche un locataire de profiter paisiblement et normalement du bien qu'il a loué.
Troubles de voisinage
Désagrément excessif causé par un voisin qui rompt l'équilibre normal entre les propriétés et justifie une compensation légale.
Tutelle des mineurs
La tutelle des mineurs est un régime légal mis en place pour protéger un enfant et gérer ses biens lorsque ses deux parents sont décédés ou dans l'incapacité d'exercer leur autorité parentale.
Tuteur ad hoc
Un tuteur ad hoc est une personne désignée temporairement par le juge pour représenter les intérêts d'un mineur ou d'une personne protégée lors d'un acte juridique précis, en cas de conflit d'intérêts…
Usager faible : Règles et Indemnisation automatique
Un usager faible est une victime non motorisée (piéton, cycliste, passager) qui bénéficie d'une indemnisation automatique de ses dommages corporels en cas d'accident impliquant un véhicule.
Usucapion (Prescription acquisitive)
L'usucapion est un mécanisme juridique permettant d'acquérir la propriété d'un bien suite à une possession prolongée, paisible et publique.
Usufruit
Le droit d'utiliser un bien appartenant à une autre personne et d'en percevoir les revenus, tout en ayant l'obligation de l'entretenir.
Usufruit successoral
L'usufruit successoral est le droit réel attribué par la loi belge au conjoint survivant sur l'ensemble ou une partie des biens de la succession du défunt, lui permettant d'occuper les biens ou…
Usurpation d'identité
L'usurpation d'identité consiste à utiliser frauduleusement les données personnelles d'une autre personne dans le but de lui nuire ou d'en tirer profit.
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